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08/02/2019

Lancement des travaux de la FNAT sur le Référentiel de Contrôle Interne & de...

Conformément à ce qui a été annoncé lors du colloque FNAT du 28 sept. 2018 sur le contrôle Interne, le groupe de travail ad’hoc en charge de l’élaboration du référentiel de Contrôle Interne & de...

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01/02/2019

Évaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs, l'IGAS...

En France, selon le rapport de la mission interministérielle, « l'évolution de la protection juridique des personnes » de Anne Caron Déglise, la protection juridique des majeurs, concernait au début de l’année...

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24/01/2018

Audition de la FNAT à la commission des lois – mission d’information sur...

Que mettre en place pour assurer l'effectivité des droits des majeurs protégés ? La commission des Lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs...

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