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08/02/2019

Lancement des travaux de la FNAT sur le Référentiel de Contrôle Interne & de...

Conformément à ce qui a été annoncé lors du colloque FNAT du 28 sept. 2018 sur le contrôle Interne, le groupe de travail ad’hoc en charge de l’élaboration du référentiel de Contrôle Interne & de...

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27/02/2019

Remise et contrôle des CRG à l'aube de la réforme de la justice, entretien...

La question de la remise des Comptes Rendus de Gestion (CRG) par les MJPM et de leur contrôle par les Tribunaux est d'autant plus d'actualité en ce début d'année à l'aube de la réforme de la justice.La protection...

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24/01/2018

Audition de la FNAT à la commission des lois – mission d’information sur...

Que mettre en place pour assurer l'effectivité des droits des majeurs protégés ? La commission des Lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs...

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