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CN66 : augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale

Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient de porter agrément de l’avenant 354 à la CCN66 (Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966) faisant ainsi évoluer l’indemnité de sujétion spéciale.

Cette indemnité de sujétion spéciale, prévue par l’article 1er bis du titre I de l’annexe 1 à la CCN 66, est portée à 9,21 %.

Elle bénéficie aux salariés non cadres (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel).

Cette mesure salariale entre en vigueur depuis le 1er novembre 2020 avec un effet rétroactif au 1er février 2020.

L’arrêté a été signé que par la CFDT et la CFTC (côté salariés) et Nexem (côté employeur).

Pour en savoir plus, télécharger :

  • L'avenant 354 du 23 juin 2020
  • L'arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 30/10/2020

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