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La CNCDH pour le droit de vote des personnes majeures sous protection avec un handicap

« Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées, Un gage de démocratie et d’une société inclusive », telle est l’affirmation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en ces veilles d’échéances électorales. 

Pour la CNCDH voter est « un acte au cœur de la citoyenneté et du processus démocratique ».  « L’acte de voter (…) est la reconnaissance de la possibilité pour chaque personne de participer à la construction de notre société (…). Une personne handicapée, quel que soit son handicap, doit pouvoir jouir de ce droit, au même titre, que toute autre personne », déclare Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

C’est ainsi que la CNCDH recommande notamment l’abrogation de l’article L. 5 du code électoral, en vertu duquel « lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée ».

Elle invite en outre les pouvoirs publics à participer à lutter contre les préjugés.


→ Lire le communiqué de presse détaillé : 




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 09/02/2017

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