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Covid-19 : Continuité d'activité des MJPM, les conseils complémentaires de la DGCS

En complément des consignes de la DGCS aux MJPM diffusée le 19 mars 2020 en phase 3 d'expansion du Coronavirus-Covid19, le Ministère de la Santé et des Solidarités diffuse le 1er avril 2020 une nouvelle fiche complémentaire préconisant des solutions tendant à permettre le maintien de l'activité des mandataires, même dans des conditions dégradées.

Afin que les mandataires, quel que soit leur mode d'exercice, ne restent pas seuls pour faire face aux difficultés rencontrées, le Ministère invite les DDCS, sous l'autorité du préfet de département et avec l'appui de la direction régionale, d'organiser des systèmes de partenariats dans chaque département, notamment en diffusant aux MJPM en difficulté les informations nécessaires et les coordonnées des autres mandataires du département.

Il est notamment rappelé dans cette fiche que :

  • Même dans le contexte exceptionnel actuel, le mandataire doit notamment contacter régulièrement la personne protégée pour s’assurer de son état et de son bien-être, effectuer tout transport indispensable, réaliser les actes urgents et assurer le suivi de ses droits ;
  • Le personnel d’encadrement doit être particulièrement attentif à la situation des délégués et autres salariés participant à la mise en œuvre des mesures exercées par le service. Le dialogue social doit être renforcé dans le cadre de la crise sanitaire ;
  • Les services qui rencontrent une difficulté sérieuse, dans le cadre de l’exécution de leur plan de continuité d’activité (PCA), qui compromet l’exercice de leur mission (notamment parce qu’une majorité de mandataires salariés sont touchés par le COVID 19) pourront, dans le cadre du service public auxquels ils participent, faire appel à d’autres mandataires (individuels, services ou préposés) pour disposer d’une aide ponctuelle indispensable à l’exercice de leurs missions.

Consulter la fiche en fichier joint :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 02/04/2020

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