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Covid-19 : Consignes relatives à l’accès des MJPM aux ESMS

Dans un contexte d'évolution des conditions sanitaires (Covid-19), retrouvez ci-dessous les consignes adressées à l’ensemble des établissements PA/PH et ARS par la DGCS concernant la nécessité pour les MJPM de visiter les personnes protégées pour le compte desquelles ils exercent une mesure de protection :

Les mandataires (familiaux et professionnels) doivent pouvoir rencontrer les personnes vulnérables au bénéfice desquelles une mesure de protection judiciaire a été prononcée. 

Lorsque des mesures d’encadrement renforcé ou de suspension des visites ont été réactivées, les directions d’établissement doivent veiller à ce que les mandataires puissent bénéficier d’un accès régulier aux résidents dont ils exercent la mesure de protection.

Toute mesure portant atteinte à ce droit doit être strictement limitée et proportionnée à la situation qui la justifie. Elle doit être notifiée au mandataire qui pourra en référer au juge des contentieux et de la protection.

Télécharger ci-dessous les consignes de la DGCS relatives à l’accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 12/10/2020

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