Covid-19 : Dispositif d’indemnisation ouvert aux salariés à domicile embauchés via une association mandataire
Afin de tenir compte des situations de difficultés économiques, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’indemnisation, ouvert aux salariés à domicile. Celui-ci s’applique aux salariés à domicile pour lesquels la gestion de la rémunération est déléguée à une association mandataire. Les mandataires pourront effectuer les formalités suivantes pour le compte des particuliers-employeurs qu’elles accompagnent.
Voici les consignes de l'URSAFF concernant l’échéance du 1er trimestre 2020 en cette période de crise :
Pour les heures de travail rémunérées par le majeur employeur, effectuées ou non :
- L’association mandataire déclare auprès de son Urssaf les heures de travail rémunérées par les particuliers-employeurs selon les modalités usuelles
- La rémunération des heures de travail effectives et les cotisations afférentes seront versées selon les modalités et aux échéances habituelles
Pour les heures de travail non effectuées :
- Le majeur particulier employeur demande formellement de recourir à l'activité partielle
- Vous déclarez les heures de travail prévues au contrat de travail mais
non réalisées par le salarié. Ces heures pourront faire l'objet du
dispositif exceptionnel d'indemnisation
Option 1 : Le particulier employeur verse directement l'indemnité à son salarié
- Vous calculez le montant de l'indemnisation exceptionnelle, sur la base
de cette déclaration (80 % de la rémunération nette des heures non
travaillées)
- Vous communiquez le montant à verser au particulier employeur s'il souhaite verser directement cette indemnité
- L'Urssaf remboursera le montant de l'indemnité exceptionnelle au particulier-employeur qui aura procédé au versement.
Option 2 : Vous avancez le paiement de l'indemnité au salarié pour le compte du particulier employeur
- Vous calculez le montant de l'indemnisation exceptionnelle, sur la base
de cette déclaration (80 % de la rémunération nette des heures non
travaillées)
- Vous versez le montant de l'indemnisation exceptionnelle directement au salarié concerné
- L'Urssaf vous remboursera le montant de l'indemnité exceptionnelle que
vous aurez versé pour le compte du particulier employeur.
Toutes les informations sur : - fepem ; - https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
Distribution de masques : Tous les salariés à domicile peuvent désormais bénéficier gratuitement de masques à retirer en pharmacie chaque semaine. En savoir plus sur notre actualité dédiée : "Covid 19 : Salariés au domicile des personnes protégées, enfin une distribution de masques !"
par Nathalie SLISKOVIC