Covid-19 : Télétravail et déconfinement, le guide des bonnes pratiques du Ministère du travail
Pour réussir le déconfinement, les organisations doivent recourir au maximum au télétravail. Telle est la ligne de conduite exposée par le Ministère du Travail qui vient de publier dans la nuit du 9 mai un Guide des bonnes pratiques sur le Télétravail et le Déconfinement en cette période d'épidémie de coronavirus Covid-19, disponible au téléchargement ci-dessous.
Articulé sous forme de 16 questions-réponses, il a pour objectif d'informer employeurs et salariés des bonnes pratiques, de leurs droits et obligations dans cette organisation du travail.
Dans ce guide :
ACCÉDER ET PERMETTRE LE TÉLÉTRAVAIL
Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?
Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
Dois-je contractualiser mon télétravail ?
Puis-je choisir mes jours télétravaillés ?
J’habite dans un département « rouge ou orange » suis-je prioritaire pour télétravailler ?
Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ?
Les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est-ce un motif pour prolonger le télétravail ?
CONDITIONS DE PRATIQUES DU TÉLÉTRAVAIL
En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?
En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?
Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?
Mon employeur doit-il m’indemniser ?
Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?
Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) ?...
Attention : il est à noter concernant les questions/réponses relatives au chômage partiel, que, en principe, les Services MJPM ne sont pas éligibles à ce dispositif (cf. page 11 de la FAG de la DGCS à destination des MJPM).
Pour aller plus loin :
- Sur le site du Ministère du Travail
- Consultez les conseils de la CNIL aux salariés et employeurs pour garantir leur propre sécurité et celle de leur organisation "Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?" du 1er avril 2020
- Retrouvez sur FNAT DOC, un exemple de Charte et guide sur le télétravail adapté au service MJPM
par Nathalie SLISKOVIC