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Covid-19 : une FAQ sur les conséquences en matière de logement

Le contexte de confinement en période de Coronavirus Covid19 pose de nombreuses questions sur le logement privé (état des lieux de sortie/d'entrée, préavis et paiement du loyer, déménagement, etc.).

En effet, la circulation pour un état des lieux ne fait pas partie de la liste des déplacements indispensables prévus par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Et si la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a pris des mesures exceptionnelles, elles ne concernent pas les loyers et charges issues des baux d’habitation, qui ne sont ni suspendus ni allégés.

Retrouvez en fichier joint une foire aux questions (FAQ) du Ministère du Logement diffusée sur son site internet (et sur FNAT DOC) sur les conséquences de la propagation du Covid-19 en matière de logement : fin de bail et déménagement ; Assemblée générale de copropriétaires, achat de logement, paiement des loyers en période de confinement Covid19...


Pour toute information complémentaire sur les questions de logement dans ce contexte de confinement, vous pouvez aussi vous rapprocher de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 13/04/2020

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