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La DGCS publie un guide sur la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un guide pour apporter des éclaircissements sur la "Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure : les ressources prises en compte dans l’assiette" dont les bases légales restent identiques.

Toutefois il est à noter qu'une réforme devrait entrer en vigueur à compter d'avril 2018 sur le barème de la participation des personnes majeures protégées.

Son objectif : accroître la participation financière des personnes majeures protégées.

Son contenu

  • elle concernera l’ensemble des acteurs, quel que soit leur mode d’exercice,
  • la définition de l’assiette devrait rester identique,
  • une suppression de la franchise pour les personnes ayant des revenus supérieurs ou égaux à l’AAH est évoquée. 

Des décrets sont en cours de rédaction.


Consulter le guide ci-dessous




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 19/10/2017

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