Les DRL 2022 pour les SMJPM sont revalorisées par un arrêté du 15 février
Un arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des SMJPM relevant du I de l'article L.361-1 du CASF a été publié au Journal officiel du 24 février 2022. Cette
revalorisation tire notamment les conséquences de l’agrément ministériel - faisant
suite à la Conférence salariale du 22 octobre 2022- des recommandations
patronales et décision unilatérale de l’employeur suivantes :
- Recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la
revalorisation de la valeur du point dans le cadre des mesures en faveur du
pouvoir d'achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 (Convention
collective du 31 octobre 1951 - FEHAP)
- Recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la
revalorisation de la valeur du point dans le cadre des mesures en faveur du
pouvoir d'achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022
(Convention collective du 15 mars 66 – NEXEM)
- Décision unilatérale de l'employeur du 2 décembre 2022 relative à la
revalorisation de la valeur du point dans le cadre des mesures en faveur du
pouvoir d'achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 (Croix Rouge
Française)
Par rapport à sa
version initiale du 25 avril 2022, cet arrêté fixe à 2.16% la hausse des
crédits globaux. Etant précisé que le détail des revalorisations par région est
disponible en annexe dudit arrêté, consultable en téléchargeant le fichier
ci-dessous.
par Séverine DALLARD