La FNAT aux ASSISES inter-régionales et caribéennes de la protection juridique des majeurs sur les 10 ans d'application de la loi du 5 mars 2007
Les premières Assises INTER-RÉGIONALES ET CARIBÉENNES DE LA PROTECTION JURIDlQUE DES MAJEURS se tiendront en Martinique les 23 et 24 octobre à l'HOTEL DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE pour faire le bilan et envisager les perspectives sur l'évolution du droit des majeurs protégés 10 ans après l'application de la réforme du 5 mars 2007.
Cet événement est organisé par l'Association UNFAM La Myriam en partenariat avec la FNAT qui sera représentée à ce rendez-vous important par son Président M Ange Finistrosa et son Délégué Général M Hadeel Chamson.
Au programme de ces assises composés d' intervenants pluridisciplinaires (Juge des tutelles de la Martinique, DJSCS Martinique, Président de fédérations, Anne Caron Déglise, Avocate générale à la cour de cassation, etc.) :
LE 23 OCTOBRE 2019 :
- Le bilan de la loi du 5 mars 2007,
- De la loi du 5 mars 2007 à la loi du 23 mars 2019 : droits fondamentaux, principe d'autonomie, accompagnement et soutien à l'exercice des droits
- Le rapport de la mission interministérielle sur la protection des majeurs
- L'évolution du dispositif vers le renforcement des droits fondamentaux et la déjudiciarisation
- La place et le rôle de chacun des acteurs (MJPM, famille, juge des tutelles,...)
LE 24 OCTOBRE 2019 :
- Les attentes des professionnels et les enjeux pour la société :
- La reconnaissance de la profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- Le droit à la protection juridique et judiciaire
- Quel "accompamement" ?
- Quel public ,en protection demain ?
- Déjudiciarisation : effets et limites
- Les travaux de la FNAT sur l'éthique, le contrôle interne (référentiel) et le registre de traitement des données (RGPD).
- Les dispositifs de protection des personnes vulnérables dans les Antilles anglophones
Inscription gratuite au 059665 50 03
Retrouver le programme détaillé des assises des 23 et 24 octobre ci-dessous :
par Nathalie SLISKOVIC