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Guide « Outil d’auto-évaluation de sûreté - Modèle de fiche de sécurité » à l’intention des responsables d’ESSMS

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont, par nature, des espaces ouverts, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes recevant du public, ils peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société.

Conformément au code de l’action sociale, les responsables d’ESSMS se doivent rechercher les moyens d’assurer dans leur structure la sécurité des personnes et des biens. Cet impératif concerne aussi bien usagers, que intervenants extérieurs ou les personnels.

De plus, le contexte de menace terroriste impose une vigilance accrue et nécessite d’assurer la mise en œuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des ESSMS.

Pour les accompagner dans cette démarche, les ministères sociaux proposent aux responsables d’ESSMS un guide publié en octobre 2017 découpé en deux parties :

  • PARTIE I : un outil permettant « l’auto-évaluation de l’exposition aux risques de violence dans la structure  » : étude de l'établissement (périphérie, bâtiments  intérieurs/extérieurs, moyens de sécurisation) & schéma directeur de la santé (politique globale, relations avec les acteurs territoriaux...)
  • PARTIE II : une trame de « fiche de sécurité  », librement modifiable pour les ESSMS qui  l’élaboreront : sécurisation de l'ESMS en temps normal et en temps de crise.

Ces documents qui n’ont  pas de valeur réglementaire sont  proposés  pour faciliter la réflexion à conduire.


Sources : Ministère de la santé et des solidarités 


Télécharger le guide en cliquant ci-dessous :





par Nathalie SLISKOVIC
publié le 24/11/2017

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