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HAS : Désignation des membres de la commission chargée du social et du médico-social le 27 juin 2018

Par décision du 27 juin 2018, les membres de la commission spécialisée chargée du social et médico-social de la Haute Autorité de santé (HAS) qui reprend les missions de l'Anesm sont désormais désignés.

Présidée par Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE (Directrice d’hôpital, ancienne directrice générale de l’offre de soins), cette commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) parmi lesquels les SMJPM, compte 25 membres titulaires avec voix délibérative et huit membres suppléants avec voix consultative, tous nommés pour trois ans.

Parmi les membres titulaires, certains sont désignés en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques (comme Madame Anne CARON DEGLISE, Avocate générale à la cour de cassation, spécialiste du droit de la protection juridique des majeurs, et dernièrement en charge de la mission interministérielle dédiée à la PJM), ou en qualité d’adhérents d’associations d’usagers.

→ Retrouvez la composition de la commission chargée du social et médico-social de la HAS sur le site internet de la HAS
→ Lire la Décision n° 2018.0092/DC/DiQASM du 27 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ci-dessous :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 04/07/2018

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