Menu
Visuel

La HAS publie son référentiel et manuel d'évaluation des ESMS le 11 mars 2022

En préparation depuis deux ans, et après deux reports liés au contexte sanitaire, alors qu’il était attendu pour le 1er janvier 2022, la HAS a enfin publié le 11 mars 2022 son référentiel et manuel d’évaluation de la qualité dans les ESSMS. Ces documents ont été validés la Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) de la HAS.

Le référentiel de la HAS fixe les exigences sur 9 thématiques communes aux 3 cibles de l’évaluation : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance du service, chacune de ces cibles constituant un chapitre, auquel est associée une méthode d’évaluation qui permet de croiser les regards sur les activités du service :

  • Le 1er  chapitre est consacré à la personne accompagnée via la méthode de « l’accompagné traceur » qui consiste en un échange avec une personne accompagnée sur sa perception de son accompagnement, puis avec les professionnels afin de recueillir leurs points de vue sur leurs pratiques.
  • Le 2nd chapitre dédié aux professionnels via la méthode du « traceur-ciblé » qui consiste pour l’évaluateur à mener des entretiens avec les équipes sur la manière dont ils mettent en œuvre des processus de travail pour atteindre les objectifs de qualité posés comme exigences par le référentiel et apprécier leur capacité à développer un questionnement éthique, garantir l’effectivité des droits des personnes, favoriser leur expression et participation.
  • Le 3ème chapitre vise à interroger la gouvernance de l’ESSMS via la méthode de « l’audit système », afin que le service explique la stratégie choisie pour répondre aux enjeux de qualité et de s’assurer de sa maîtrise par les professionnels de terrain.

Au total, 42 objectifs sont posés. Ils seront évalués à partir de 157 critères d’évaluation dont 18 dits « impératifs ». Ces derniers correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation. Ils sont relatifs à la prévention de la maltraitance, la gestion des plaintes et des réclamations, la prise en compte des évènements indésirables ou le droit des personnes.

En savoir plus en consultant :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 28/03/2022

Partager cet article :

Entrez votre email pour vous abonner à notre newsletter

© FNAT 2016 - Tous droits réservés - Mentions Légales