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L'IGAS publie son rapport sur le dispositif d’évaluation interne et externe des ESMS

Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à travers, notamment, le dispositif d’évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Dans un rapport publié le 11 juillet, l’IGAS reconnaît que ce dispositif d’évaluation (interne et externe) a constitué un réel levier dans l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mais qu’il fallait remédier à quelques faiblesses et défauts liées, notamment, au caractère quasi automatique et exclusif du lien entre la simple production du rapport d’évaluation externe et le renouvellement de l’autorisation et au manque de marge de manœuvre en matière de recomposition de l’offre sociale et médico-sociale.

A l’issue de ce diagnostic, la mission considère qu’il est important de conserver le dispositif d’évaluation interne et externe instauré par la loi de 2002 et de maintenir la mobilisation des acteurs. 

Pour autant, plusieurs pistes d’amélioration sont proposées afin d’améliorer le dispositif existant :

  • Étendre l’offre d’outils méthodologiques pour l’évaluation interne et d’instruments de mesure de la qualité 
  • Fiabiliser la méthodologie et la qualité des évaluations externes 
  • Inclure le processus d’évaluation dans une démarche globale de dialogue de gestion

Lire le rapport de l'IGAS



par Hadeel CHAMSON
publié le 18/07/2017

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