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Lancement de la concertation sur le "revenu universel d'activité" (RUA) de juin à décembre 2019 !

Le revenu universel d'activité (RUA) est un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. 

Fonctionnement et objectif : fusionner plusieurs aides sociales existantes en une seule allocation unique gérée par un guichet unique

La liste des aides amenées à être supprimées pour être intégrées dans le RUA n'est pas encore connue, mais elle comprendra a minima le RSA, les APL et la prime d'activité. Le RUA prendrait ainsi la forme d'une aide financière couplée à un accompagnement vers l'emploi ou l'activité.

D'autres prestations, comme l'allocation adulte handicapé (AAH, perçue par 48% des personnes protégées tous âges confondus), et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ont été mentionnées pour entrer dans ce revenu unique dont le périmètre doit encore être précisé. 

A termes, ce système devra "lutter efficacement contre la pauvreté tout en demeurant incitatif à une reprise d'activité par ses bénéficiaires", a confirmé Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, notamment chargée de la lutte contre la pauvreté et de la concertation sur le RUA.

La réforme, censée permettre un meilleur accompagnement, est en principe assortie du principe de versement automatique des minima sociaux, grâce à l'échange de données entre les administrations. Cette automatisation doit permettre de limiter le "non-recours au droit" par des personnes qui peuvent en principe y prétendre.

Une inquiétude pour les associations : la question d'une contre-partie d'activité, car le revenu universel sera versé sous conditions (qui n'ont pas toutes été encore précisées par le Président de la République).

Le principe d'une contrepartie se traduisant par des efforts en matière d'insertion professionnelle avec la signature d'un contrat, par lequel le bénéficiaire ne pourra pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité, a toutefois été évoquée. Ce qui pose la question de l'accompagnement des personnes dans cette recherche d'insertion. Certains craignent un nivellement vers le bas et une stigmatisation des personnes déjà en précarité.

Date de mise en oeuvre ? Le revenu universel d'activité, qui pourrait bouleverser le système des aides sociales français doit se traduire dans une loi en 2020 pour une mise en oeuvre en 2023.





par Nathalie SLISKOVIC
publié le 11/07/2019

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