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Lancement par le FNARS d’un outil de signalement des difficultés d'accès aux soins et aux droits

Face aux des difficultés récurrentes dans l'accès aux soins alors que les procédures de recours sont sous utilisées, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a lancé, le 1er novembre, un outil de signalement et d'observation des pratiques de refus de soins.
Parmi les situations de refus de soins : - refuser de recevoir le patient, - donner des rendez-vous à plus de trois mois, - orienter systématiquement vers des confrères, - refuser le tiers payant ou - établir un devis…
L’outil consiste en un questionnaire en ligne accessible à tous visant à recenser ces pratiques. Les données seront confidentielles et anonymisées avant toute transmission.
L’objectif de ce recensement est de mieux qualifier et quantifier ces pratiques et à faciliter les signalements.
Les données recueillies, constitueront une base de réflexion commune entre les FNARS régionales/ le siège national, avec la Direction Générale de la Santé et les ARS, la CPAM, le Défenseur des droits, les professionnels de santé, les commissions d'évaluation des pratiques de refus de soins etc.
Cet outil qui a une fonction d’observation ne se substitue pas aux procédures de recours des refus de soins.

La personne confrontée à la difficulté d'accès aux droits/ aux soins doit être associée au remplissage, qui peut être effectué par la personne impactée et l'intervenant social ou par la personne elle-même.


Pour aller plus loin :

- Accéder à l’outil en ligne
- Consulter le guide de lutte contre les refus de soins des professionnels de santé destinés aux intervenants sociaux : ce guide donne des enjeux et recommandations relatifs à l’accompagnement d’une personne ayant vécue une situation de refus de soins, ainsi que les principaux dispositifs et partenaires ressources à mobiliser sur le terrain.


Sources : site FNARS



par Nathalie SLISKOVIC
publié le 07/12/2016

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