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Lancement des travaux de la FNAT sur le Référentiel de Contrôle Interne & de Gestion des Risques pour les services

Conformément à ce qui a été annoncé lors du colloque FNAT du 28 sept. 2018 sur le contrôle Interne, le groupe de travail ad’hoc en charge de l’élaboration du référentiel de Contrôle Interne & de Gestions des Risques (CIGR) a démarré ses travaux le 31 janvier 2019. Cette réunion de lancement a réuni des représentants de plusieurs services membres du réseau de la FNAT (ADTMP 64 ; Croix Marine 63 ; SIP 59 ; APSJO 60 ; AJPC 91 ; Ouevre FALRET 75 ; ATG 30 ; Axe Majeur 78 ; Sauvegarde 71 ; ATFPO 75 ; ANAT 75 ; Espace Tutelle 75).

Dans ce travail, la FNAT bénéficiera l’appui méthodologique et d’un accompagnement expert  du Premier Cabinet français d’Audit et de Contrôle Interne. 

Dans son rapport de septembre 2016 sur la protection juridique des majeurs, la Cour des comptes pointe plusieurs dysfonctionnements dans la prise en œuvre des mesures de protection. Plus globalement, la Cour des comptes évoque une mise en œuvre défaillante de la loi de 2007 et relève également le manque de la culture du contrôle interne dans les services MJPM. Le démarrage de ce chantier c’est aussi un réponse aux observations de la Cour des Comptes.

En effet, nous pensons que la mission d’intérêt général qu’exercent les professionnels MJPM (sous le contrôle du Juge et des services déconcentrés de l’Etat) et la spécificité des actes posés par ces mêmes professionnels les obligent à s’ approprier ces concepts et outils de contrôle qui concourent au processus de reconnaissance et de transparence d’une profession.

Au-delà, d’un impératif de bonne gestion, cette démarche participe à notre volonté de gagner encore plus en Compétence et en Excellence Professionnelle. C’est également une autre manière de répondre aux sorties médiatiques qui ne traitent la PJM que sous l’angle des abus et des dysfonctionnements. C’est en partie, fort de ce constat, qu’en application de notre Projet Stratégique, la FNAT va lancer d’ambitieux travaux sur le Contrôle Interne.

Enfin, cette démarche participe également à la consolidation du Capital Confiance de la Profession auprès du grand public, des partenaires mais également des autorités de contrôle et de tarification. 

Ce travail s’étalera sur une période de huit mois et devrait aboutir au premier référentiel de contrôle interne et de gestion des risques pour les services MJPM. 

La démarche se déclinera en 3 temps :

1. Elaboration des outils de contrôle interne qui seront mis à la disposition des adhérents :

  • Une cartographie globale des risques,
  • Un référentiel de contrôle interne,
  • Une trame de plan d’actions.

2. Organisation d’une phase de test du référentiel en liens avec des services pilotes 

3. Formalisation et promotion des  outils grâce à la mise en place d’un kit outil efficient et adapté :

  • Conception graphique adapté de l’outil,
  • Mise en place des outils nécessaires à la diffusion (guide utilisateur, etc.),
  • Actions de formation et communication auprès des adhérents.

Nous remercions d’ores et déjà tous les services – et toutes les personnes – qui ont accepté de participer au Comité de Pilotage ainsi que les services volontaires qui testeront l’outil lors de la phase de TEST. 

Cette forte implication nous conforte sur la solidité et la capacité de mobilisation du réseau FNAT autour de projets forts. Nous souhaitons bonne chance au COPIL !

Nous tiendrons informé le réseau de l’évolution de ce chantier qui est un chantier phare pour la FNAT sur l’année 2019.

Pour plus d'informations, contactez le Délégué Général de la FNAT, Hadeel CHAMSON (01.42.81.46.11).




par Hadeel CHAMSON
publié le 08/02/2019

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