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Livre Blanc sur les CPOM publié par Directions

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les autorité(s) compétentes pour délivrer leur autorisation de fonctionner et procéder à leur tarification.
Si cette contractualisation présente certains avantages mis en exergue par l’administration, elle nécessite la maitrise de certains points clés. C’est l’objet de ce Livre Blanc.

Lire le Livre Blanc CPOM de Directions pour en savoir plus sur les catégories de CPOM, obligatoires ou facultatifs en fonction des structures et sur les modalités de détermination des objectifs et des moyens :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 03/10/2016

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