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Mise en place d’une « Commission pour promouvoir la bientraitance des personnes âgées et handicapées »

Le 19 février 2018, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes Handicapées ont mis en place une nouvelle commission, la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.
Prévue par la loi ASV (d’adaptation de la société au vieillissement), présidée par Monsieur Denis PIVETEAU, Conseiller d’État la commission s’efforcera de « proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap » précise le communiqué de presse.

Sa composition

Cette commission rassemble :

  • Des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH,
  • D’experts
  • Et de représentants de ministères concernés notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées, des ARS, des Conseils départementaux.


Ses objectifs

La commission est « chargée de faire des propositions sur le risque de maltraitance dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement ».
Elle proposera pour se faire :

  • une définition commune
  • les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables


Elle doit permettre à termes, « d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien ».

→ Lire le communiqué de presse du gouvernement



par Nathalie SLISKOVIC
publié le 05/03/2018

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