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« Les MJPM et le secret professionnel après la loi santé du 26 janvier 2016 »

Réflexions de Raymond TAUBE, Directeur à l’Institut de Droit Pratique, organisme de formation juridique – 3 novembre 2016.

Raymond TAUBE s’interroge depuis la loi santé du 26 janvier 2016, sur la potentielle transformation de l’obligation de confidentialité et du respect de la vie privée imposée au MJPM en « secret professionnel ».  Parmi les enjeux à la réponse à cette question : le passage d’une responsabilité civile du service à une responsabilité pénale.
Pour Raymond TAUBE, cela serait contraire à l’esprit de la Loi qui vise à favoriser la continuité de la prise en charge sanitaire/sociale de l’usager, ce qui est impossible sans partage d’informations, partage d’informations qui serait simplement encadré. Par ailleurs, pour Raymond TAUBE en cas de secret professionnel imposé aux services MJPM, quid des MJPM individuels ?
Pour le Directeur de l’Institut de Droit Pratique, les interprétations jurisprudentielles sont à suivre pour en savoir plus en la matière.

Pour aller plus loin, lire le détail de son article :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 07/12/2016

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