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Les pistes pour la PJM du rapport Taquet-Serres "Plus simple la Vie" pour les personnes handicapées, remis au gouvernement le 28.05.18

Le député LREM Adrien Taquet et Jean-François Serres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont rendu ce lundi 28 mai 2018 au premier ministre Édouard Philippe, entouré de Sophie Cluzel et Olivier Dussopt, respectivement secrétaires d'État en charge des Personnes, le fruit de leurs travaux commencés 6 mois plus tôt sur la simplification administrative au service des personnes handicapées.

Sous l'impulsion de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), ce rapport a vocation à contribuer au projet de réforme de l'Etat.

"Plus Simple la Vie" ou 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap (près de 10 millions en France), tel est l'objectif annoncé après concertation de 10 000 Français en situation de handicap ou proches de personnes handicapées. "Il ne s'agit pas de créer de nouveaux droits mais de rendre effectifs ceux qui existent déjà et peuvent générer des ruptures et de l'insatisfaction", a fait valoir le député LREM.

Plus précisément des propositions sont faites concernant la Protection Juridique des Majeurs évoquée Chapitre 6 du rapport intitulé "RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : ÉVITER LES RUPTURES DE DROITS POUR FLUIDIFIER LES PARCOURS" (pages 217 à 218).

Partant du constat que la France compte parmi les personnes majeures en protection environ 40% de tutelle et 50% de curatelle alors que des mesures moins contraignantes, de type sauvegarde de justice, s’avèrent parfois plus adaptées aux besoins de la personne, et que le système actuel n’offre pas toutes les conditions aux familles pour mener à bien cette mission de protection dont elles ont en principe, en priorité la charge,  il est proposé de :

  • Systématiser, à l’approche de la majorité, l’envoi d’une information fiable et complète sur l’ensemble des mesures de protection juridique et sur les conséquences, ainsi que la mise en place d’un rendez-vous obligatoire pour toute personne qui s’apprête à atteindre la majorité légale ;
  • Lorsque la protection est confiée à un proche, prévoir une formation systématique afin de l’aider au mieux à accomplir cette mission ; 
  • Mettre en place un modèle unique de compte de gestion, avec possibilité de dématérialisation pour les personnes qui le souhaitent ;
  • Permettre aux tuteurs d’accéder à la téléprocédure sur le site caf.fr.

"Certaines propositions ont vocation à être mises en œuvre rapidement par le Gouvernement, par exemple lorsqu’elles mettent fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap, même lorsque cela est inutile. Il s’agit bien ici de bâtir un État au service d’une société de confiance. D’autres nécessiteront des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés (…)" précise le communiqué de presse de Matignon.

→ Lire le communiqué de presse de Matignon

→ Télécharger ci-dessous le rapport détaillé de près de 300 pages (la synthèse et les principales propositions se trouvent pages 11 à 30 du rapport):




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 30/05/2018

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