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Publication du rapport sur le Grand âge et autonomie

Partant du constat général que les Français manifestent une grande inquiétude quant aux conditions futures de prise en charge de la perte d’autonomie, et de leur souhait de préserver la liberté de choix quant à leur lieu d’accueil, avec une préférence très marquée pour le maintien à domicile, mais également une claire conscience des risques d’isolement et de la charge qu’il implique pour les proches aidants, le rapport de Dominique Libault prévoit 9,2 milliards de dépenses publiques supplémentaires par an d'ici 2030 pour faire face au vieillissement de la génération du baby boom et formule 175 propositions dont :

  • l'amélioration des services à domicile,
  • un plan pour les métiers du grand âge,
  • la diminution du reste à charge et une "bouclier autonomie",
  • la création d'une maison des aidés et des aidants dans chaque département et augmentation de l'effort en faveur du grand âge d'ici 2030 (1,6% du PIB au lieu de 1,2% aujourd'hui), soit 9,2 milliards à trouver en plus des 23,7 milliards de dépense publique actuellement affectés à la dépendance.

Ce rapport est le fruit d'une concertation tenue entre octobre 2018 et janvier 2019.

Si le rapport ne fait pas de mention directe à la Protection Juridique des Majeurs, la Proposition 129 qui vise à harmoniser les pratiques en termes d’aide sociale à l’hébergement en supprimant à court terme l’obligation alimentaire pour les petits enfants et en introduisant un barème indicatif national, évoque le calcul de l' aide sociale à l'hébergement (ASH). Pour assurer une égalité de traitement sur le territoire en matière d'ASH, il est en outre proposé d'établir (page 112 du rapport) : "au niveau national la liste des ressources et des charges à prendre en compte pour le calcul de (ASH). En effet, en matière de calcul des charges, les frais de tutelle ne sont systématiquement déduits de la participation financière des bénéficiaires de l’ASH que par 77 % des départements, les frais de mutuelle par 68 % des départements et les frais d’assurance par 37 % seulement 19. Enfin, si 85 %20 des départements intègrent le talon dépendance, non pris en charge par l’APA, dans le cadre de l’ASH, 9 % ne le font jamais."

Quelques chiffres :

  • La projection de la DREES à l’horizon 2030 estime que le nombre de personnes âgées dépendantes augmenterait d’environ 200 000 personnes (+15 %) entre 2015 et 2030 selon le scénario bas, de 320 000 (+25 %) selon le scénario intermédiaire et de 410 000 (+33 %) selon le scénario haut
  • le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie (au sens de bénéficiaires de l’APA) passerait ainsi de 1 265 000 personnes en 2015 à 1 582 000 en 2030 et 2 235 000 en 2050.
  • les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées, évaluées en approche « surcoût », représentaient 1,4 % du PIB soit 30 Md€ en 2014, dont 23,7 Md€ de dépenses publiques (79 %) et 6,3 Md€ de dépenses à la charge des ménages. Elles ne prennent pas en compte le travail informel des 3,9 millions de proches aidants auprès des personnes âgées, dont la valorisation atteindrait 7 à 18 Md€.
  • Les principales dépenses d’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées sont :les dépenses de soins pour environ 12,2 Md€ financées à 99 % par la dépense publique via l’assurance maladie, leur prise en charge est ainsi universelle ; les dépenses dites de « dépendance » (aides humaines, techniques et d’aménagement du logement pour compenser la perte d’autonomie) pour 10,7 Md€, et les dépenses d’hébergement en établissement, soit 7,1 Md€ (auxquelles peuvent être ajoutées 4,4 Md€ de dépenses dites de gîte et de couvert

Consulter le rapport en cliquant ici



par Nathalie SLISKOVIC
publié le 04/04/2019

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