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Rapports et Etudes
La Drees présente son nouveau panoramas 2023 : le handicap en chiffres
23/05/2023La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) diffuse son « panoramas 2023 » relatif aux chiffres du handicap. Cette synthèse présente des...
La HAS publie une nouvelle note de cadrage sur les majeurs vulnérables et/ou en situation de vulnérabilité
28/04/2023Le 6 décembre 2022, le Cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées est saisi afin de réaliser un "outil d'évaluation du risque de maltraitance...
La Drees publie les résultats de son enquête sur les causes du non-recours aux prestations sociales
26/04/2023La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse son enquête annuelle, issue de son baromètre, et menée auprès de 4 000 personnes résidant...
Le Guide des prestations 2023 des Caf est actualisé !
12/04/2023Chaque année, au 1er avril, une partie des aides proposées par les caisses d'Allocations familiales (Caf) sont revalorisées. Ces revalorisations ont un effet sur les versements réalisés début...
La DREES publie un dossier sur « le recours et le non-recours à la CSS »
30/03/2023Issue de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la complémentaire santé solidaire (CSS) est apparue...
Les chiffres clés de la justice 2022 sont disponibles !
30/01/2023Comme chaque année, le Ministère de la justice tient à disposition sur son site internet « les chiffres clés de la justice ». A noter. L’édition 2022 porte pour l’essentiel sur...
L’UNCCAS tient à disposition un guide consacré à la M22
05/12/2022Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2020, les plans comptables M22 - et M22 bis - applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ont fait l’objet d’une mise à...
La Banque de France désormais joignable via un numéro unique
28/11/2022Le 34 14 devient le nouveau numéro unique qui centralise l’ensemble des services publics d’inclusion financière de la Banque de France.En permettant de centraliser les 200 numéros...
Le Conseil scientifique présente un nouveau référentiel
14/11/2022Le Conseil scientifique, créé pour venir en appui du Conseil national pour les investissements en santé (CNIS), vient de publier un nouveau référentiel intitulé « responsabilité...
Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future
31/10/2022Dans un rapport d’octobre 2022, le Conseil supérieur du notariat s’intéresse au mandat de protection future. Il constate notamment que ce mandat « présente de réels atouts pour celui...
Un manifeste pour une inclusion financière universelle est publié
25/10/2022En 2011, trois associations et une union publiaient un manifeste pour l’inclusion bancaire des personnes fragiles.Onze ans plus tard, ce sont désormais six associations (Secours Catholique –...
L'ANAP présente 10 actions pour réduire la consommation d'énergie des établissements
17/10/2022La crise énergétique annoncée (hausse des prix de l’énergie, tensions sur les approvisionnements…) présente un risque certain pour les structures du secteur social et médico-social....
Maîtrise des risques professionnels au sein des ESSMS PA/PH, un rapport de la Cour des comptes est publié
17/10/2022Dans un rapport d'octobre 2022 relatif à « l’application des lois de financement de la sécurité sociale », la Cour des comptes analyse, dans un chapitre spécifiquement dédié, les...
Rapport du CESE sur les métiers de la cohésion sociale : préconisations pour les métiers de la PJM !
22/07/2022Un rapport récent de Juillet 2022 du CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ("CESE") fait état des réalités du secteur de la PJM et des salaires qui y sont pratiqués au regard de...
Nomination d'Anne Caron Deglise au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)
13/05/2022Nous apprenons avec satisfaction la nomination par décret d’Anne Caron Deglise (Magistrat à la cour de Cassation) au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE).C’est une juste...
« Promouvoir la bientraitance : Enjeux, dilemmes et ressources pour l’encadrement des structures sanitaires, sociales et médico-sociales aujourd’hui »
10/05/2022Télécharger ci-dessous le programme de formation du Cabinet SOCRATES sur la promotion de la bientraitance en ESMS.Cette formation inter-établissement de 2 jours est le fruit d’une volonté...
Webinaires pour décrypter le nouveau Référentiel d'évaluation des ESMS de la HAS
07/04/2022À l’occasion de la parution du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité de la HAS, des webinaires sont disponibles pour en décrypter le fonctionnement et les impacts. Webinaire de...
La HAS publie son référentiel et manuel d'évaluation des ESMS le 11 mars 2022
28/03/2022En préparation depuis deux ans, et après deux reports liés au contexte sanitaire, alors qu’il était attendu pour le 1er janvier 2022, la HAS a enfin publié le 11 mars 2022 son référentiel et...
Livre vert 2022 du travail social : remettre les enjeux du travail social au cœur du débat public
14/03/2022Le Livre vert 2022 du travail social a pour objet de contribuer à mettre les enjeux du travail social au cœur du débat public. Dans le prolongement de travaux antérieurs (Etats généraux du...
Attractivité & reconnaissance des métiers du champ social : le Cese lance une consultation publique
07/03/2022Face aux manques d’attractivité et de reconnaissance que connaissent les métiers du champ social, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé le 1er mars une consultation...
Certificats médicaux en PJM : le Focus juridique de la FNAT
01/12/2021Après le Focus juridique thématique sur la campagne de vaccination contre la Covid-19 et les personnes protégées, la commission juridique de la FNAT diffuse un nouveau Focus sur le thème «...
Documentation de la MAIA78 « Les mesures de protection : pour qui ? pourquoi ? comment ? »
01/12/2021Les professionnels du territoire Yvelines Grand Sud ont souhaité mettre en place un groupe de travail sur la thématique du « Repérage des situations vulnérables » avec pour objectif de limiter...
L’enquête du GREF « Ethique & PJM » encore disponible en ligne jusqu'au 3 décembre !
25/11/2021Orientations 2022 des travaux FNAT sur l'éthique du MJPM : Votre mobilisation compte ! Jusqu'au 3 décembre pour répondre à notre enquête !La démarche éthique de la FNAT se développe depuis...
Guide DGCS "Repères pour une réflexion éthique des MJPM "
13/09/2021La DGCS diffuse son guide sur l’éthique du MJPM « Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs », élaboré sous le haut patronage de Anne...
Mallette pédagogique ISTF de la DGCS pour les personnes chargées de la mesure de protection
14/09/2021La DGFS travaille depuis 2019 sur un certain nombre de supports avec la volonté d’harmoniser les pratiques en matière d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF).Pour ce faire,...
CCN 66 : la valeur du point est portée à 3,82 € avec effet rétroactif au 1er février 2021 !
23/08/2021Un arrêté du 3 août 2021 agrée l'avenant du 9 juin 2021 relatif à des mesures salariales dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). La valeur du point est portée à...
Plaidoyer de l'IF-PJM (FNAT, Unaf, Unapei) en faveur de la PJM, enfin disponible sur FNAT DOC !
09/07/2021Dans la perspective du PLF 2022, l’inter-fédération pour la protection juridique des majeurs (IF-PJM), composée de la FNAT, l’UNAF et l’UNAPEI, continue de se mobiliser pour obtenir 130...
Projet de réforme de la PJM : 1ère restitution du Groupe de Travail Interministériel (9 juillet 2021)
02/08/2021La FNAT participe au groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire mis en place depuis le 19 octobre 2020 pour une évolution de la profession de mandataire judiciaire à la protection...
Question parlementaire en faveur de la reconnaissance du métier de MJPM
05/07/2021Télécharger la Question écrite n° 39222 du 1er juin 2021 de Christine Pires Beaunes (députée socialiste et apparentés) au Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sur la "reconnaissance du...
Question parlementaire sur le statut professionnel des MJPM
05/07/2021Télécharger la Question écrite n° 23582 de Franck Menonville (Sénateur dans la Meuse - Les Indépendants) au Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sur le "statut professionnel des...
RGPD : le nouveau référentiel de la CNIL dédié aux ESMS (hors MJPM !)
02/04/2021La CNIL a adopté par délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021, un nouveau référentiel pour le secteur social et médico-social. Applicable aux organismes privés ou publics, quelle que soit...
Covid-19 : Nouveau protocole assouplissant les règles sanitaires dans les Ehpad
15/03/2021Un nouveau protocole assouplissant les règles sanitaires dans les Ehpad est entré en vigueur samedi 13 mardi 2021. Les assouplissements sont soumis l'appréciation au cas par cas des directeurs des...
Rencontre entre l’IF-PJM (FNAT, Unaf, Unapei) et Anne-Marie Armanteras, Conseillère à l’Elysée, chargée de la Solidarité et de la Santé
01/02/2021Le 19 janvier 2021, le Président de la FNAT, Ange Finistrosa et le Délégué Général de la fédération Hadeel Chamson, se sont entretenus en visioconférence au sein de...
Vaccination Covid-19 et personnes protégées : le Focus juridique de la FNAT pour vous aider dans vos prises de position
20/01/2021Dans un contexte de communication relative à la campagne de vaccination liée à la pandémie de Covid-19, les EHPAD et autres établissements demandent, dans des délais contraints, le consentement...
Covid-19 : Impact pour les personnes protégées du Protocole de vaccination en EHPAD et USLD
23/12/2020Le Ministère de la santé et des solidarités vient de diffuser le 22 décembre 2020 un guide d'organisation de la vaccination anti Covid en Ehpad et en unité de soins de longue durée (USLD).Ce...
Publication du Rapport VACHEY : intégration de la PJM au périmètre de la nouvelle branche autonomie
23/09/2020Dans le cadre de la création de la branche "Autonomie", Laurent Vachey, inspecteur général des finances, vient de remettre un rapport de 360 pages.Les objectifs : plus d’équité dans ...
La MASP peine à se développer, les résultats de l'étude de la DRESS publié en août 2020
16/09/2020Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors...
Nouveau protocole sanitaire allégé pour les employeurs en phase 3 de déconfinement
25/06/2020Eu égard à l’amélioration de la situation sanitaire, le Gouvernement vient de publier le nouveau protocole sanitaire allégé pour les employeurs daté du 24.06.2020 en phase 3 de...
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des ESMS dans une instruction du 5 juin
12/06/2020L’instruction du 5 juin 2020 du Ministère des solidarités et de la santé lance les orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS.Outre l’information selon laquelle le...
Décision du Conseil d'Etat sur la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19
12/06/2020Le Conseil d'Etat a décidé en référé le 29 mai 2020 que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du...
Covid-19 (Déconfinement phase 2) : Nouveau protocole sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée : impact pour les SMJPM
09/06/2020Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé une version actualisée au 1er juin du protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESMS et les USLD, tenant...
Covid-19 et déconfinement : de nouveaux FALC disponibles sur le site du Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées
27/05/2020Pour accompagner les choix des personnes vulnérables en période de déconfinement Covid-19, notamment au travers d’une communication accessible et adaptée, le site internet du Secrétariat...
Covid-19 : Rapport de la HAS "Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médicosocial"
14/05/2020Dans le cadre de la situation épidémique de Coronavirus Covid-19 que connaît la France depuis plusieurs semaines, et notamment le confinement qui s’en est suivi à partir du 17 mars 2020,...
Covid-19 : Rapport de la HAS "Entre protection et autonomie : les principes de l'action sociale et médico-sociale à l'épreuve de la crise"
14/05/2020Dans le cadre de la situation épidémique de Coronavirus Covid-19 que connaît la France depuis plusieurs semaines, et notamment le confinement qui s’en est suivi à partir du 17 mars 2020,...
Covid-19 : Télétravail et déconfinement, le guide des bonnes pratiques du Ministère du travail
11/05/2020Pour réussir le déconfinement, les organisations doivent recourir au maximum au télétravail. Telle est la ligne de conduite exposée par le Ministère du Travail qui vient de publier dans la nuit...
Covid-19 : un guide pratique pour le grand public adapté aux personnes vulnérables
07/05/2020La DGCS met à disposition un guide par l’intermédiaire des acteurs de terrain (communes, associations, personnels soignants, personnels médico-sociaux…) pour répondre aux problèmes du...
Covid-19 : Protocole national de déconfinement du gouvernement pour assurer la santé et sécurité des salariés
06/05/2020Le ministère du Travail vient de publier un protocole national de déconfinement (disponible au téléchargement ci-dessous) pour aider et accompagner les employeurs notamment d'associations,...
Covid-19 : Une FAQ de la DGCS à destination des MJPM pendant le confinement
24/04/2020Une foire aux questions (FAQ) de la DGCS précise les obligations et moyens des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pendant le confinement en période de Coronavirus...
Guide du Défenseur des Droits à l’usage des intervenants de l’action sociale pour comprendre comment et quand le saisir
16/04/2020Partant du constat que son institution est mal connue et trop peu saisie par les professionnels du secteur social et les personnes qu’ils accompagnent, le Défenseur des Droits a élaboré un...
Covid-19 : une FAQ sur les conséquences en matière de logement
13/04/2020Le contexte de confinement en période de Coronavirus Covid19 pose de nombreuses questions sur le logement privé (état des lieux de sortie/d'entrée, préavis et paiement du loyer, déménagement,...
Covid-19 : Prolongation des droits auprès de la MDPH, des précisons dans une fiche ministérielle
10/04/2020Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 prise en période de pandémie Covid19, l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, prolonge...
Covid-19/Refus du paiement en espèces : le Défenseur des Droits rappelle les règles et bonnes pratiques
07/04/2020Refus du paiement en espèces en raison du Covid19, le Défenseur des droits rappelle les règles et invite aux bonnes pratiques dans un Communiqué de Presse du 6 avril disponible sur son site...
Les démarches de départ en retraite des bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) facilitées à compter du 1er juillet 2020
10/01/2020Les démarches de départ en retraite des bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) vont être facilitées :A partir du 1er juillet 2020, la Caf s’occupera de demander la...
Coronavirus : un guide méthodologique pour les ESMS et des recommandations de la DGCS dédiées aux MJPM
28/02/2020Dans un contexte d’expansion du coronavirus Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse depuis le 20 février un guide méthodologique destiné aux établissements de santé et...
Les derniers chiffres sur la Protection Juridique des Majeurs selon "Références Statistiques Justice", le service statistique du ministère de la Justice
23/12/2019La nouvelle édition de la publication Références Statistiques Justice vient d'être mise en ligne. Il s'agit d'une publication de la sous-direction de la ...
Les recommandations de la Cour des comptes sur l’AAH dans un rapport remettant en cause les conditions d'accès à l'allocation
02/01/2020L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975 pour assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité, connaît une...
Deux jurisprudences importantes sur le licenciement de directeur d'association en ESMS
27/11/2019Dans un arrêt du 25 septembre 2019, il ressort que la décision de licencier le directeur d'une association ayant été prise lors d'une réunion du bureau, l'exigence des statuts d'avoir l'accord...
La cour de cassation en faveur de la création d’un répertoire unique et centralisé des personnes majeures protégées dans son rapport annuel
28/10/2019Depuis le 1er juin 2019, l’article 706-112-1 du Code de procédure pénale, modifié par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, prévoit que lorsqu'une personne...
Remise du rapport de Myriam EL KHOMRI en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, le 29 octobre 2019
29/10/2019Après une mission de moins de 3 mois, plus de 150 auditions (notamment de l''interfédération de la PJM), et de nombreuses visites de terrain dans les territoires, Agnès Buzyn, ministre des...
Evaluation externe : la HAS publie la 44ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits
12/08/2019Le 12 juin 2019, la HAS (qui a repris les missions de l'Anesm en avril 2018) a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes des établissements et services...
Protection des personnes vulnérables en matière de commercialisation des produits financiers : la poursuite des travaux annoncée par le Pôle commun de l'AMF et l'ACPR
05/08/2019L'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport annuel du Pôle commun le 18 juin dans lequel l’accent est mis sur les actions de veille contre les publicités et les arnaques qui ne cessent de se...
Droits fondamentaux des personnes protégées : Questions des ASH au Président de la FNAT suite à la publication du Rapport Pradié
29/07/2019« IL FAUT QUE NOTRE PROFESSION SOIT ATTRACTIVE ET CHOISIE »Neuf mois après le rapport de la mission interministérielle de Anne Caron Déglise et trois mois après l’entrée en vigueur de la...
Lancement de la concertation sur le "revenu universel d'activité" (RUA) de juin à décembre 2019 !
11/07/2019Le revenu universel d'activité (RUA) est un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. Fonctionnement et objectif :...
Attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, une mission est confiée à Myriam El Khomri, le 3 juillet 2019
03/07/2019La réforme Grand âge et autonomie sera présentée au Parlement d’ici l’automne 2019, comme l’a confirmé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale du 12 Juin...
Lancement d’une mission sur l'image des aînés dans la société
03/07/2019A l'issu du grand débat national du 25 avril 2019, le Président de la République a invité à faire face au défi du vieillissement de la population et "assumer et donner de la visibilité" à cet...
La plaquette d'information du GIRT sur les principales dispositions législatives de la PJM (à jour de la réforme du 23.03.19)
28/06/2019Retrouvez la plaquette d'information "PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS" élaborée par le GIRT (Groupement Interprofessionnel de Responsables d'associations Tutélaires qui regroupent 18...
Droits fondamentaux des personnes protégées : la commission des lois publie son rapport d’information le 26 juin
26/06/2019Que mettre en place pour assurer l'effectivité des droits des majeurs protégés ? Face à la hausse du nombre de mesures judiciaires prononcées, la commission des Lois de l’Assemblée Nationale...
Prise en charge des personnes handicapées, la DREES publie deux nouvelles études
18/06/2019La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées :La première étude décrit...
Appel à manifestation d’intérêt pour la généralisation des "PCB"
27/05/2019Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la généralisation des « PCB » (Point Budget Conseil) figure parmi les mesures de la stratégie de prévention et de lutte...
Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d'idées pratiques pour favoriser l'accès au vote des personnes handicapées
19/04/2019Un recueil de bonnes idées pour faciliter les pratiques de vote des personnes en situation de handicapLe guide Handéo “Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes...
Quel travail social pour 2030 ? l'enquête lancée par la DGCS sur le travail social « Travail social 2030 »
08/04/2019La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé le 26 mars 2019 une étude prospective dénommée « Travail social 2030 » pour analyser les transformations actuelles et futures...
Publication du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie, le 28 mars 2019
04/04/2019La réforme Grand âge et autonomie sera présentée au Parlement d’ici l’automne 2019, comme l’a confirmé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale du 12 Juin...
L'alerte du défenseur des droits quant au retrait programmé de certains services publics dans son rapport annuel 2018
19/03/2019« ... qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée. » Dans son rapport annuel 2018 le défenseur...
Remise du rapport sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance le 24 janvier 2019
01/02/2019En février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont mis en place la...
La demande du Défenseur des Droits de généraliser le double accès (Majeur protégé/MJPM) aux comptes personnels à tous les sites des services publics
21/01/2019Dans un rapport "Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics" publié jeudi 17 janvier 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon alerte sur les dérives de la...
La FNAT, partie prenante au comité de concertation de la HAS rassemblant les acteurs du champ social et médico-social
23/11/2018Depuis le 1er avril 2018, les missions de la HAS ont été élargies aux champs social et médico-social. Dans cette perspective, la HAS s’est pourvue d’une commission spécialisée sur...
Le Défenseur des droits en faveur d'une "clause de protection des usagers vulnérables" face à la dématérialisation des formalités administratives
03/10/2018Lancé en juin 2015, le "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) avait pour objectif de s'inscrire dans l'avenir en s'appuyant sur le numérique, en facilitant les démarches des usagers...
Evaluation externe : la HAS publie la 42ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits (juillet 2018)
27/07/2018Consultez ci-dessous la 42ème publication de la liste des organismes habilités et des prestataires inscrits habilités (OH) à réaliser des évaluations externes des établissements et services...
Derniers chiffres d'INFOSTAT JUSTICE "Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents" (Juin 2018)
20/07/2018Une note d'information de juin 2018 du ministère de la justice dresse un profil des majeurs sous protection juridique (tutelle et curatelle) en fonction du mode d'exercice de la mesure. Selon...
QVT : un observatoire national étendu aux professionnels du secteur médico-social mis en place le 3 juillet 2018
10/07/2018La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a installé le 3 juillet un observatoire national pour la qualité de vie au travail (QVT), dédié aux professionnels de santé et les...
Les pistes pour la PJM du rapport Taquet-Serres "Plus simple la Vie" pour les personnes handicapées, remis au gouvernement le 28.05.18
30/05/2018Le député LREM Adrien Taquet et Jean-François Serres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont rendu ce lundi 28 mai 2018 au premier ministre Édouard Philippe, entouré de...
Evaluation externe : l’ANEMS publie la 41ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits
15/05/2018Publiée le 15 mai 2018, la 41ème liste des organismes habilités (OH) à réaliser des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est disponible sur...
Les propositions du CNCPH pour modifier la loi du 5 mars 2007
19/04/2018Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) livre dans un rapport de 9 pages diffusé courant avril 2018, une vingtaine de propositions de modifications à la loi du 5 mars...
Un guide de bonnes pratiques des MJPM de la Réunion
07/03/2018Un guide de bonnes pratiques des MJPM de la Réunion a été réalisé sous l’impulsion de la DRJCS de la Réunion en partenariat avec le CREAI-OI, à partir des contributions de praticiens parmi...
Evaluation externe : l’ANEMS publie la 39ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits
21/12/2017Le 15 décembre 2017, l’ANEMS a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes.On y compte 13 nouveaux organismes sont habilités à procéder à une...
Guide pratique : Vulnérabilité, maladie, fin de vie
12/12/2017Médecins et notaires se sont associés pour publier un guide pratique à destination des patients et clients pour répondre à des questions simples sur la personne de confiance, la perte de...
Guide « Outil d’auto-évaluation de sûreté - Modèle de fiche de sécurité » à l’intention des responsables d’ESSMS
24/11/2017Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont, par nature, des espaces ouverts, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes...
L'IGAS publie son rapport sur le dispositif d’évaluation interne et externe des ESMS
18/07/2017Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et...
Evaluation externe : l’ANEMS publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits
18/07/2017Le 15 juillet 2017, l’ANEMS a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes.Consultez la trente-septième publication de la liste des organismes habilités...
Un référentiel qualité sur la prise en charge de la personne protégée
14/06/2017Référentiel régional de bonnes pratiques à destination des acteurs de la protection juridique des majeurs sur la qualité de la prise en charge des personnes protégées.« Dans le cadre du...
Prestations sociales : un simulateur en ligne pour estimer ses droits sur « Mes-aides.gouv.fr »
13/04/2017Le site Mes-aides.gouv.fr est un nouveau simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant des prestations auxquelles chacun est éligible et informe sur les démarches à suivre pour...
La CNCDH pour le droit de vote des personnes majeures sous protection avec un handicap
09/02/2017« Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées, Un gage de démocratie et d’une société inclusive », telle est l’affirmation de la Commission nationale consultative des droits de...
L’ANAP publie un guide sur les CPOM dans le secteur MS
27/01/2017Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social.Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de...
RBPP de l'ANESM sur les « comportements-problèmes » des personnes handicapées
22/12/1901Les « comportements-problèmes » par la RBPP s’appliquent à « des manifestations dont la sévérité, l’intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes...
Guide de l'ANESM sur la valorisation des résultats des évaluations
22/12/2016Guide à l’attention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de...
L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
13/12/2016Le 13 Décembre 2016, la FNAT était présente au Colloque sur les 10 ans de la convention des nations unies sur les personnes handicapées. La France a signé cette convention en 2006. A ce jour ,...
Lancement par le FNARS d’un outil de signalement des difficultés d'accès aux soins et aux droits
07/12/2016Face aux des difficultés récurrentes dans l'accès aux soins alors que les procédures de recours sont sous utilisées, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion...
« Les MJPM et le secret professionnel après la loi santé du 26 janvier 2016 »
07/12/2016Réflexions de Raymond TAUBE, Directeur à l’Institut de Droit Pratique, organisme de formation juridique – 3 novembre 2016.Raymond TAUBE s’interroge depuis la loi santé du 26 janvier 2016,...
Livre Blanc sur les CPOM publié par Directions
03/10/2016Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat...
Premier article publié dans la Revue Droit et Santé de Pierre MINET, ancien Directeur de Geranto Sud, service adhérent FNAT
30/09/2016« Vers les points d’accueil et d’inclusion sociale »Dans le cadre d’un travail mené depuis sept ans sur l’accompagnement des personnes fragilisées et vulnérables, Pierre MINET...
La Cour des Comptes a publié son Rapport sur la protection juridique des majeurs
05/10/2016« Une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante » constate la Cour des Comptes.700 000 personnes seraient aujourd’hui placées sous la protection de la collectivité publique. La Cour...
Nouvelle recommandation de l'ANESM « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques »
29/07/2016L’ANESM a publié ses recommandations de bonnes pratiques intitulées « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques ».Ces recommandations accompagnent cette évolution...