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Rapports et Etudes

Guide « Outil d’auto-évaluation de sûreté - Modèle de fiche de sécurité » à l’intention des responsables d’ESSMS

24/11/2017

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont, par nature, des espaces ouverts, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes...

L'IGAS publie son rapport sur le dispositif d’évaluation interne et externe des ESMS

18/07/2017

Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et...

Evaluation externe : l’ANEMS publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

18/07/2017

Le 15 juillet 2017, l’ANEMS a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes.Consultez la trente-septième publication de la liste des organismes habilités...

Un référentiel qualité sur la prise en charge de la personne protégée

14/06/2017

Référentiel régional de bonnes pratiques à destination des acteurs de la protection juridique des majeurs sur la qualité de la prise en charge des personnes protégées.« Dans le cadre du...

Prestations sociales : un simulateur en ligne pour estimer ses droits sur « Mes-aides.gouv.fr »

13/04/2017

Le site Mes-aides.gouv.fr est un nouveau simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant des prestations auxquelles chacun est éligible et informe sur les démarches à suivre pour...

La CNCDH pour le droit de vote des personnes majeures sous protection avec un handicap

09/02/2017

« Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées, Un gage de démocratie et d’une société inclusive », telle est l’affirmation de la Commission nationale consultative des droits de...

L’ANAP publie un guide sur les CPOM dans le secteur MS

27/01/2017

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social.Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de...

RBPP de l'ANESM sur les « comportements-problèmes » des personnes handicapées

22/12/1901

Les « comportements-problèmes » par la RBPP s’appliquent à « des manifestations dont la sévérité, l’intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes...

Guide de l'ANESM sur la valorisation des résultats des évaluations

22/12/2016

Guide à l’attention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de...

L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

13/12/2016

Le 13 Décembre 2016, la FNAT était présente au Colloque sur les 10 ans de la convention des nations unies sur les personnes handicapées. La France a signé cette convention en 2006. A ce jour ,...

Lancement par le FNARS d’un outil de signalement des difficultés d'accès aux soins et aux droits

07/12/2016

Face aux des difficultés récurrentes dans l'accès aux soins alors que les procédures de recours sont sous utilisées, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion...

« Les MJPM et le secret professionnel après la loi santé du 26 janvier 2016 »

07/12/2016

Réflexions de Raymond TAUBE, Directeur à l’Institut de Droit Pratique, organisme de formation juridique – 3 novembre 2016.Raymond TAUBE s’interroge depuis la loi santé du 26 janvier 2016,...

Livre Blanc sur les CPOM publié par Directions

03/10/2016

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat...

Premier article publié dans la Revue Droit et Santé de Pierre MINET, ancien Directeur de Geranto Sud, service adhérent FNAT

30/09/2016

« Vers les points d’accueil et d’inclusion sociale »Dans le cadre d’un travail mené depuis sept ans sur l’accompagnement des personnes fragilisées et vulnérables, Pierre MINET...

La Cour des Comptes a publié son Rapport sur la protection juridique des majeurs

05/10/2016

« Une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante » constate la Cour des Comptes.700 000 personnes seraient aujourd’hui placées sous la protection de la collectivité publique. La Cour...

Nouvelle recommandation de l'ANESM « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques »

29/07/2016

L’ANESM a publié ses recommandations de bonnes pratiques intitulées « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques ».Ces recommandations accompagnent cette évolution...

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