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Rapports et Etudes

Publication du Rapport VACHEY : intégration de la PJM au périmètre de la nouvelle branche autonomie

23/09/2020

Dans le cadre de la création de la branche "Autonomie", Laurent Vachey, inspecteur général des finances, vient de remettre un rapport de 360 pages.Les objectifs : plus  d’équité  dans ...

La MASP peine à se développer, les résultats de l'étude de la DRESS publié en août 2020

16/09/2020

Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors...

Nouveau protocole sanitaire allégé pour les employeurs en phase 3 de déconfinement

25/06/2020

Eu égard à l’amélioration de la situation sanitaire, le Gouvernement vient de publier le nouveau protocole sanitaire allégé pour les employeurs daté du 24.06.2020 en phase 3 de...

Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des ESMS dans une instruction du 5 juin

12/06/2020

L’instruction du 5 juin 2020 du Ministère des solidarités et de la santé lance les orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS.Outre l’information selon laquelle le...

Décision du Conseil d'Etat sur la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19

12/06/2020

Le Conseil d'Etat a décidé en référé le 29 mai 2020 que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du...

Covid-19 (Déconfinement phase 2) : Nouveau protocole sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée : impact pour les SMJPM

09/06/2020

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé une version actualisée au 1er juin du protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESMS et les USLD, tenant...

Covid-19 et déconfinement : de nouveaux FALC disponibles sur le site du Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées

27/05/2020

Pour accompagner les choix des personnes vulnérables en période de déconfinement Covid-19, notamment au travers d’une communication accessible et adaptée, le site internet du Secrétariat...

Covid-19 : Rapport de la HAS "Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médicosocial"

14/05/2020

Dans le cadre de la situation épidémique de Coronavirus Covid-19 que connaît la France depuis plusieurs semaines, et notamment le confinement qui s’en est suivi à partir du 17 mars 2020,...

Covid-19 : Rapport de la HAS "Entre protection et autonomie : les principes de l'action sociale et médico-sociale à l'épreuve de la crise"

14/05/2020

Dans le cadre de la situation épidémique de Coronavirus Covid-19 que connaît la France depuis plusieurs semaines, et notamment le confinement qui s’en est suivi à partir du 17 mars 2020,...

Covid-19 : Télétravail et déconfinement, le guide des bonnes pratiques du Ministère du travail

11/05/2020

Pour réussir le déconfinement, les organisations doivent recourir au maximum au télétravail. Telle est la ligne de conduite exposée par le Ministère du Travail qui vient de publier dans la nuit...

Covid-19 : un guide pratique pour le grand public adapté aux personnes vulnérables

07/05/2020

La DGCS met à disposition un guide par l’intermédiaire des acteurs de terrain (communes, associations, personnels soignants, personnels médico-sociaux…) pour répondre aux problèmes du...

Covid-19 : Protocole national de déconfinement du gouvernement pour assurer la santé et sécurité des salariés

06/05/2020

Le ministère du Travail vient de publier un protocole national de déconfinement (disponible au téléchargement ci-dessous) pour aider et accompagner les employeurs notamment d'associations,...

Covid-19 : Une FAQ de la DGCS à destination des MJPM pendant le confinement

24/04/2020

Une foire aux questions (FAQ) de la DGCS précise les obligations et moyens des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pendant le confinement en période de Coronavirus...

Guide du Défenseur des Droits à l’usage des intervenants de l’action sociale pour comprendre comment et quand le saisir

16/04/2020

Partant du constat que son institution est mal connue et trop peu saisie par les professionnels du secteur social et les personnes qu’ils accompagnent, le Défenseur des Droits a élaboré un...

Covid-19 : une FAQ sur les conséquences en matière de logement

13/04/2020

Le contexte de confinement en période de Coronavirus Covid19 pose de nombreuses questions sur le logement privé (état des lieux de sortie/d'entrée, préavis et paiement du loyer, déménagement,...

Covid-19 : Prolongation des droits auprès de la MDPH, des précisons dans une fiche ministérielle

10/04/2020

Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 prise en période de pandémie Covid19, l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, prolonge...

Covid-19/Refus du paiement en espèces : le Défenseur des Droits rappelle les règles et bonnes pratiques

07/04/2020

Refus du paiement en espèces en raison du Covid19, le Défenseur des droits rappelle les règles et invite aux bonnes pratiques dans un Communiqué de Presse du 6 avril disponible sur son site...

Les démarches de départ en retraite des bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) facilitées à compter du 1er juillet 2020

10/01/2020

Les démarches de départ en retraite des bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) vont être facilitées :A partir du 1er juillet 2020, la Caf s’occupera de demander la...

Coronavirus : un guide méthodologique pour les ESMS et des recommandations de la DGCS dédiées aux MJPM

28/02/2020

Dans un contexte d’expansion du coronavirus Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse depuis le 20 février un guide méthodologique destiné aux établissements de santé et...

Les derniers chiffres sur la Protection Juridique des Majeurs selon "Références Statistiques Justice", le service statistique du ministère de la Justice

23/12/2019

La nouvelle édition de la publication Références Statistiques Justice vient d'être mise en ligne. Il s'agit d'une  publication  de  la  sous-direction  de  la ...

Les recommandations de la Cour des comptes sur l’AAH dans un rapport remettant en cause les conditions d'accès à l'allocation

02/01/2020

L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975 pour assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité, connaît une...

Deux jurisprudences importantes sur le licenciement de directeur d'association en ESMS

27/11/2019

Dans un arrêt du 25 septembre 2019, il ressort que la décision de licencier le directeur d'une association ayant été prise lors d'une réunion du bureau, l'exigence des statuts d'avoir l'accord...

La cour de cassation en faveur de la création d’un répertoire unique et centralisé des personnes majeures protégées dans son rapport annuel

28/10/2019

Depuis le 1er juin 2019, l’article 706-112-1 du Code de procédure pénale, modifié par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, prévoit que lorsqu'une personne...

Remise du rapport de Myriam EL KHOMRI en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, le 29 octobre 2019

29/10/2019

Après une mission de moins de 3 mois, plus de 150 auditions (notamment de l''interfédération de la PJM), et de nombreuses visites de terrain dans les territoires, Agnès Buzyn, ministre des...

Evaluation externe : la HAS publie la 44ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

12/08/2019

Le 12 juin 2019, la HAS (qui a repris les missions de l'Anesm en avril 2018) a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes des établissements et services...

Protection des personnes vulnérables en matière de commercialisation des produits financiers : la poursuite des travaux annoncée par le Pôle commun de l'AMF et l'ACPR

05/08/2019

L'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport annuel du Pôle commun le 18 juin dans lequel l’accent est mis sur les actions de veille contre les publicités et les arnaques qui ne cessent de se...

Droits fondamentaux des personnes protégées : Questions des ASH au Président de la FNAT suite à la publication du Rapport Pradié

29/07/2019

 « IL FAUT QUE NOTRE PROFESSION SOIT ATTRACTIVE ET CHOISIE »Neuf mois après le rapport de la mission interministérielle de Anne Caron Déglise et trois mois après l’entrée en vigueur de la...

Lancement de la concertation sur le "revenu universel d'activité" (RUA) de juin à décembre 2019 !

11/07/2019

Le revenu universel d'activité (RUA) est un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. Fonctionnement et objectif :...

Attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, une mission est confiée à Myriam El Khomri, le 3 juillet 2019

03/07/2019

La réforme Grand âge et autonomie sera présentée au Parlement d’ici l’automne 2019, comme l’a confirmé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale du 12 Juin...

Lancement d’une mission sur l'image des aînés dans la société

03/07/2019

A l'issu du grand débat national du 25 avril 2019, le Président de la République a invité à faire face au défi du vieillissement de la population et "assumer et donner de la visibilité" à cet...

La plaquette d'information du GIRT sur les principales dispositions législatives de la PJM (à jour de la réforme du 23.03.19)

28/06/2019

Retrouvez la plaquette d'information "PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS"  élaborée par le GIRT (Groupement Interprofessionnel de Responsables d'associations Tutélaires qui regroupent 18...

Droits fondamentaux des personnes protégées : la commission des lois publie son rapport d’information le 26 juin

26/06/2019

Que mettre en place pour assurer l'effectivité des droits des majeurs protégés ? Face à la hausse du nombre de mesures judiciaires prononcées, la commission des Lois de l’Assemblée Nationale...

Prise en charge des personnes handicapées, la DREES publie deux nouvelles études

18/06/2019

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées :La première étude décrit...

Appel à manifestation d’intérêt pour la généralisation des "PCB"

27/05/2019

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la généralisation des « PCB » (Point Budget Conseil) figure parmi les mesures de la stratégie de prévention et de lutte...

Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d'idées pratiques pour favoriser l'accès au vote des personnes handicapées

19/04/2019

Un recueil de bonnes idées pour faciliter les pratiques de vote des personnes en situation de handicapLe guide Handéo “Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes...

Quel travail social pour 2030 ? l'enquête lancée par la DGCS sur le travail social « Travail social 2030 »

08/04/2019

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé le 26 mars 2019 une étude prospective dénommée « Travail social 2030 » pour analyser les transformations actuelles et futures...

Publication du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie, le 28 mars 2019

04/04/2019

La réforme Grand âge et autonomie sera présentée au Parlement d’ici l’automne 2019, comme l’a confirmé le Premier Ministre lors de son discours de politique générale du 12 Juin...

L'alerte du défenseur des droits quant au retrait programmé de certains services publics dans son rapport annuel 2018

19/03/2019

« ... qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée. » Dans son rapport annuel 2018 le défenseur...

Remise du rapport sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance le 24 janvier 2019

01/02/2019

En février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont mis en place la...

La demande du Défenseur des Droits de généraliser le double accès (Majeur protégé/MJPM) aux comptes personnels à tous les sites des services publics

21/01/2019

Dans un rapport "Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics" publié jeudi 17 janvier 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon alerte sur les dérives de la...

La FNAT, partie prenante au comité de concertation de la HAS rassemblant les acteurs du champ social et médico-social

23/11/2018

Depuis le 1er avril 2018, les missions de la HAS ont été élargies aux champs social et médico-social. Dans cette perspective, la HAS s’est pourvue d’une commission spécialisée sur...

Le Défenseur des droits en faveur d'une "clause de protection des usagers vulnérables" face à la dématérialisation des formalités administratives

03/10/2018

Lancé en juin 2015, le "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) avait pour objectif de s'inscrire dans l'avenir en s'appuyant sur le numérique, en facilitant les démarches des usagers...

Evaluation externe : la HAS publie la 42ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits (juillet 2018)

27/07/2018

Consultez ci-dessous la 42ème publication de la liste des organismes habilités et des prestataires inscrits habilités (OH) à réaliser des évaluations externes des établissements et services...

Derniers chiffres d'INFOSTAT JUSTICE "Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents" (Juin 2018)

20/07/2018

Une note d'information de juin 2018 du ministère de la justice dresse un profil des majeurs sous protection juridique (tutelle et curatelle) en fonction du mode d'exercice de la mesure. Selon...

QVT : un observatoire national étendu aux professionnels du secteur médico-social mis en place le 3 juillet 2018

10/07/2018

La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a installé le 3 juillet un observatoire national pour la qualité de vie au travail (QVT), dédié aux professionnels de santé et les...

Les pistes pour la PJM du rapport Taquet-Serres "Plus simple la Vie" pour les personnes handicapées, remis au gouvernement le 28.05.18

30/05/2018

Le député LREM Adrien Taquet et Jean-François Serres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont rendu ce lundi 28 mai 2018 au premier ministre Édouard Philippe, entouré de...

Evaluation externe : l’ANEMS publie la 41ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

15/05/2018

Publiée le 15 mai 2018, la 41ème liste des organismes habilités (OH) à réaliser des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est disponible sur...

Les propositions du CNCPH pour modifier la loi du 5 mars 2007

19/04/2018

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) livre dans un rapport de 9 pages diffusé courant avril 2018, une vingtaine de propositions de modifications à la loi du 5 mars...

Un guide de bonnes pratiques des MJPM de la Réunion

07/03/2018

Un guide de bonnes pratiques des MJPM de la Réunion a été réalisé sous l’impulsion de la DRJCS de la Réunion en partenariat avec le CREAI-OI, à partir des contributions de praticiens parmi...

Evaluation externe : l’ANEMS publie la 39ème liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

21/12/2017

Le 15 décembre 2017, l’ANEMS a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes.On y compte 13 nouveaux organismes sont habilités à procéder à une...

Guide pratique : Vulnérabilité, maladie, fin de vie

12/12/2017

Médecins et notaires se sont associés pour publier un guide pratique à destination des patients et clients pour répondre à des questions simples sur la personne de confiance, la perte de...

Guide « Outil d’auto-évaluation de sûreté - Modèle de fiche de sécurité » à l’intention des responsables d’ESSMS

24/11/2017

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont, par nature, des espaces ouverts, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes...

L'IGAS publie son rapport sur le dispositif d’évaluation interne et externe des ESMS

18/07/2017

Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et...

Evaluation externe : l’ANEMS publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

18/07/2017

Le 15 juillet 2017, l’ANEMS a mis à jour la liste des organismes habilités à réaliser des évaluations externes.Consultez la trente-septième publication de la liste des organismes habilités...

Un référentiel qualité sur la prise en charge de la personne protégée

14/06/2017

Référentiel régional de bonnes pratiques à destination des acteurs de la protection juridique des majeurs sur la qualité de la prise en charge des personnes protégées.« Dans le cadre du...

Prestations sociales : un simulateur en ligne pour estimer ses droits sur « Mes-aides.gouv.fr »

13/04/2017

Le site Mes-aides.gouv.fr est un nouveau simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant des prestations auxquelles chacun est éligible et informe sur les démarches à suivre pour...

La CNCDH pour le droit de vote des personnes majeures sous protection avec un handicap

09/02/2017

« Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées, Un gage de démocratie et d’une société inclusive », telle est l’affirmation de la Commission nationale consultative des droits de...

L’ANAP publie un guide sur les CPOM dans le secteur MS

27/01/2017

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social.Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de...

RBPP de l'ANESM sur les « comportements-problèmes » des personnes handicapées

22/12/1901

Les « comportements-problèmes » par la RBPP s’appliquent à « des manifestations dont la sévérité, l’intensité et la répétition sont telles que ces comportements génèrent des gênes...

Guide de l'ANESM sur la valorisation des résultats des évaluations

22/12/2016

Guide à l’attention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de...

L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

13/12/2016

Le 13 Décembre 2016, la FNAT était présente au Colloque sur les 10 ans de la convention des nations unies sur les personnes handicapées. La France a signé cette convention en 2006. A ce jour ,...

Lancement par le FNARS d’un outil de signalement des difficultés d'accès aux soins et aux droits

07/12/2016

Face aux des difficultés récurrentes dans l'accès aux soins alors que les procédures de recours sont sous utilisées, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion...

« Les MJPM et le secret professionnel après la loi santé du 26 janvier 2016 »

07/12/2016

Réflexions de Raymond TAUBE, Directeur à l’Institut de Droit Pratique, organisme de formation juridique – 3 novembre 2016.Raymond TAUBE s’interroge depuis la loi santé du 26 janvier 2016,...

Livre Blanc sur les CPOM publié par Directions

03/10/2016

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat...

Premier article publié dans la Revue Droit et Santé de Pierre MINET, ancien Directeur de Geranto Sud, service adhérent FNAT

30/09/2016

« Vers les points d’accueil et d’inclusion sociale »Dans le cadre d’un travail mené depuis sept ans sur l’accompagnement des personnes fragilisées et vulnérables, Pierre MINET...

La Cour des Comptes a publié son Rapport sur la protection juridique des majeurs

05/10/2016

« Une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante » constate la Cour des Comptes.700 000 personnes seraient aujourd’hui placées sous la protection de la collectivité publique. La Cour...

Nouvelle recommandation de l'ANESM « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques »

29/07/2016

L’ANESM a publié ses recommandations de bonnes pratiques intitulées « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques ».Ces recommandations accompagnent cette évolution...

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