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Le référentiel d'évaluation interne de la FNAT "OLIVE" actualisé (version 2019) enfin disponible !

Une nouvelle version du référentiel d’évaluation interne de la FNAT le REI « OLIVE » est parue début janvier 2020 !  Elle est disponible sur FNAT DOC, la base documentaire en ligne collaborative de la FNAT. Une version imprimée sera envoyée aux adhérents très prochainement.

Cette version 2019 intègre les nouveautés suivantes : La personne de confiance en ESMS, Le RGPD, l'éthique du MJPM, les dernières RBPP transverses à notre secteur, la loi du 23 mars 2019, le décret du 31 aout 2018 (tarification), la mention des CPOM (pour les service engagés dans cette contractualisation), l'articulation avec l'ISTF, l’instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les services sociaux et médico sociaux, L’obligation d'intégrer les Risques Psycho Sociaux dans le DUERP, L’évolution des IRP (CSE)… Elle prend compte par ailleurs vos réponses à notre sondage de 2018 sur les critères jugés imprécis ou redondants.

Les travaux de la FNAT sur l’actualisation d’OLIVE avaient été suspendus courant 2019 compte tenu des évolutions de la réforme de loi de programmation pour la Justice 2018-2022 entrée en vigueur le 25 mars 2019 et de l’annonce faite par la HAS de coconstruire pour janvier 2021 un référentiel national avec un socle commun à tous les ESMS.  Dans l’attente de la construction de ce référentiel commun à tous les ESMS par la HAS en 2021, la FNAT a donc repris ces travaux pour vous permettre de mener vos démarches d’évaluation interne dans les meilleures conditions.  Des représentants de plusieurs services membres de la commission formation de la FNAT (ADEI-ADPP 17 ; ATFPO 75 ; SHM 13 ; Confluence Sociale 44 ; ACAP 22 ; GERANTO SUD 34, Axe Majeur 78) ont participé à cette mise à jour et nous tenons donc à les remercier pour leur précieuse contribution au profit du réseau !

Cette mise à jour du REI de la FNAT « OLIVE » a pour objectifs de :

  • Permettre aux adhérents de la FNAT de mener leur démarche d’évaluation interne dans les meilleures conditions, intégration faite des dernières nouveautés législatives,
  • Prendre en compte les retours d’expériences des adhérents sur l’utilisation du REI OLIVE version 2013,
  • Représenter la Protection Juridique des Majeurs dans les travaux de la HAS sur l’élaboration d’un Référentiel National commun à tous les ESMS. Etant entendu que la HAS considère les référentiels sectoriels ou les démarches sectorielles de certification ou de labellisation comme complémentaires à la démarche nationale, et utiles pour guider des services sur une amélioration des pratiques, notamment sur des segments spécifiques auxquels le référentiel national ne saurait répondre.

La FNAT étant partie prenante au Comité de Concertation des ESMS de la HAS cinq adhérents ont été sélectionnés pour représenter le réseau et la Protection Juridique des Majeurs en participant aux groupes de travail et ateliers en vue d’élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESMS. 

Réforme du dispositif d’évaluation :

Un nombre important de services MJPM doivent renouveler leur 2ème évaluation interne courant 2020 et 2ème évaluation externe aux horizons 2023/2024 conditionnant le renouvellement de leur agrément. Il est à noter à cet égard que :

  • La HAS rappelle que le texte législatif est clair sur le fait que jusqu’au 1er janvier 2021 : le dispositif actuel continue de s’appliquer,
  •  Concernant la période transitoire entre ce nouveau dispositif d’évaluation à construire et attendu au 1er janvier 2021 et les cycles d’évaluation actuels des services : la FNAT a interrogé la HAS et la DGCS et reste dans l’attente d’éléments d’éclaircissement sur la future démarche mais aussi ses modalités de mise en œuvre.

Vous êtes adhérent, et vous avez des questions sur l'utilisation d'OLIVE, contactez nous au 01.12.81.46.11.



par Nathalie SLISKOVIC
publié le 10/01/2020

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