Menu
Visuel

Référentiel relatif à la qualité de la prise en charge des personnes en mesure de protection juridique

Ce référentiel est un outil à vocation pédagogique, non contraignant, à destination des professionnels du champ de la protection juridique des majeurs ; il permet d’identifier les bonnes pratiques de ces professionnels au bénéfice des personnes majeures protégées.

Achevé en 2017, il a été élaboré en groupe de travail pluridisciplinaire (représentants de la DRDJSCS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Eure, de services MJPM : le CMBD, ATMP 76 et ADAEA, et de mandataires individuels) dans le cadre du suivi du Schéma régional des MJPM-DPF de l’ex Haute-Normandie (2015-2019).

Le groupe de travail s’est réuni à de multiples reprises entre 2014 et 2016 pour élaborer ce référentiel sous la coordination de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Normandie (DRDJSCS).

Ce référentiel composé de 42 fiches (cadre légal, principes, bonnes pratiques et points de vigilance) suit la vie de la mesure de protection depuis l'ouverture de la mesure jusqu'à la fin de la mesure de protection.

Pour télécharger le référentiel, cliquer ci-dessous :




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 23/11/2017

Partager cet article :

Entrez votre email pour vous abonner à notre newsletter

© FNAT 2016 - Tous droits réservés