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Réforme des minimas sociaux : simplification de l’AAH, RSA…

AAH

La durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, applicable par dérogation aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de dix à vingt ans.

Le montant de l’allocation est figé sur un trimestre au lieu d’être recalculé à chaque changement de situation personnelle.

RSA

La périodicité pour le réexamen du montant du RSA est trimestrielle et n’est pas modifié dans l’intervalle, sauf dans certaines hypothèses telles qu’une séparation.

Il est désormais possible d’effectuer une demande de RSA par télé-service.

Prime d’activité

Il est désormais possible de réexaminer le montant versé, entre deux échéances trimestrielles, en cas de « survenance d’une situation ouvrant droit à la majoration pour isolement », c’est-à-dire pour les femmes enceintes ou pour une personne seule qui assume la charge d’un ou de plusieurs enfants.


→ Lire le Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux et Décret n° 2017-123 du 1er février 2017



par Nathalie SLISKOVIC
publié le 09/02/2017

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