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Refus d’une demande de décharge d'une association tutélaire désignée curatrice pour un majeur refusant la mesure et violent

Arrêt du 23 juin 2016 - chambre de la Protection Juridique des Majeurs de Douai

Dans un arrêt rendu par la chambre de la protection juridique des majeurs de Douai, la cour prend position sur une demande de décharge d'une association tutélaire désignée curatrice (en curatelle renforcée) pour un majeur refusant la mesure et violent, à la suite de plusieurs années d'exercice par une autre association tutélaire.

La cour estime que s'agissant d'un majeur ne percevant que l'AAH, une mesure de curatelle simple doit d'abord être envisagée pour tenter de concilier une protection minimale, dont elle rappelle qu'elle est un droit, et la prise en compte des difficultés d'exercice de la mesure.

 Lire l'Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 23 juin 2016



par Nathalie SLISKOVIC
publié le 30/08/2016

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