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Remise du rapport sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance le 24 janvier 2019

En février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont mis en place la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance » des personnes vulnérables, présidée par Monsieur Denis PIVETEAU, Conseiller d’État.

Cette commission permanente en charge des questions de bientraitance, prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement et par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale, est chargée de faire des propositions sur le risque de maltraitance dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement ; elle "doit permettre d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien, et (...) proposer une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables."

Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, Denis Piveteau, pilote de la commission a remis le 24 janvier 2019 une note d'orientations " pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie" aux ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel  au Ministère des Solidarités et de la Santé.

Le préambule de ce rapport précise qu'il s’agit "d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire."

La Commission a considéré trois « axes » sur ce que devrait être une politique globale d’appui à la bientraitance, dans l’aide à l’autonomie :

  • COMPRENDRE les situations et phénomènes de maltraitance : la maltraitance dans la relation d’accompagnement à l’autonomie,  la « maltraitance institutionnelle », ...
  • mieux y REAGIR collectivement :  l’information d’alerte, mieux analyser et mieux orienter les alertes et signalements, réagir aux maltraitances « avérées » de manière rapide et transparente, faire de chaque événement un levier d’amélioration des pratiques...
  • et PREVENIR leur survenance, par une profonde transformation de nos approches et une « bientraitance » centrée sur les droits de la personne et le soutien à ses accompagnants.

Parmi les 38 propositions concrètes envisagées, le rapport évoque entre autres de :

  • Développer des formations pratiques (sous forme d'études de cas et jeux de rôle) pour les professionnels (proposition n°3)  et de créer des instances territoriales spécifiques afin de coordonner les "informations préoccupantes". 
  • Structurer le temps professionnel en y insérant, de manière obligatoire en établissement médico-social, les espaces d’interrogation des pratiques (supervision, analyse des pratiques) (proposition n°4)
  • Introduire, pour les établissements et services médico-sociaux, l’obligation de mener en leur sein une réflexion sur l’éthique de l’accueil et de l’accompagnement, qui existe 
  • déjà pour les établissements de santé (article L.6111-1 du code de la santé publique).(..) ; Développer notamment des réflexions éthiques spécifiquement dédiées aux pratiques 
  • d’encadrement 
  • (proposition n°6)

Le Gouvernement va élaborer une stratégie nationale et un plan d'actions qui devraient arriver avant la loi grand âge.

Lire la note d'orientation pour la lutte contre la maltraitance a été remise à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel le 24 janvier : 




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 01/02/2019

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