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Résultats de l'enquête AMF / ACPR & inter fédération sur les relations MJPM avec les Banques

Entre septembre et novembre 2016, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), les deux autorités publiques en charge de la protection des épargnants et consommateurs dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance, avaient lancé en partenariat avec la CNAPE, la FNAT, l’UNAF et l’UNAPEI, une enquête en ligne auprès des mandataires judiciaires concernant leurs relations avec les établissements bancaires et assurantiels. 

L’enquête devait se poursuivre entre janvier et mars auprès des banques et assurances sur leur relations avec les services MJPM.

L’objectif étant d'identifier les bonnes et mauvaises pratiques pour améliorer le dialogue entre les établissements bancaires et assurantiels et les personnes protégées. 

De nombreux services adhérents FNAT y ont participé (entre 38 % et 58 % des associations de chaque réseau a retourné au moins un questionnaire complet), et la FNAT renouvelle ses remerciements pour la qualité des réponses apportées à ce questionnaire long et technique.

CE QUE L’ON PEUT RETENIR :

Côté Services MJPM :

La relation avec les établissements bancaires est jugée satisfaisante dans l’ensemble (avec des écarts en fonction des établissements), même si des difficultés existent : 

  • L’accès limité des personnes protégées aux services,
  • L’absence de service dédié/méconnaissance de la PJM des personnels de banque,
  • Le défaut de respect de la confidentialité,  
  • Des restrictions d’usage,
  • Le danger lié au démarchage,

Les mandataires entretiennent également une bonne relation avec les assureurs ou leurs intermédiaires, mais ils ne les trouvent pas suffisamment au fait du cadre légal des mesures de protection judiciaire. 

Côté Banques :

  • Les améliorations de processus passeraient essentiellement pour les banques les plus concernées par le numérique/la digitalisation ou la mise en place de programme de formation pour les collaborateurs, 
  • Quant à l’offre, certaines banques envisagent (sous réserves budgétaires) de nouveaux services/produits plus adaptés aux personnes vulnérables.

A l’issu de ces résultats, l’AMF et l’ACPR vont rencontrer les banques pour leur présenter les résultats et engager un dialogue et publier un article dans la lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF et dans la Revue de l’ACPR, pour une large diffusion auprès des professionnels et des médias. 

Pour obtenir la restitution globale des résultats statistiques de cette enquête, contacter la Chargée de mission FNAT, Nathalie SLISKOVIC : nsliskovic@fnat.fr




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 15/05/2017

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