Revalorisation du RSA au 1er avril 2019 et renouvellement automatisé de la CMU-C !
Le 1er avril, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été revalorisé de 1,6%, "sur la base de l'inflation", portant son montant mensuel à :
- 559,74 euros pour une personne seule,
- ou 839,62 euros pour un couple.
Afin de "mieux garantir le droit à la santé des bénéficiaires des minimas sociaux ", cette revalorisation au 1er avril s'accompagne de l'entrée en vigueur de l'automaticité du renouvellement de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA : Il s'agit de l'application d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 22 décembre 2018. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de simplification et d'accès aux droits annoncée par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Enfin, une instruction fixe les abattements à appliquer pour éviter que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne rendent inéligibles certains de leurs allocataires à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Aussi, l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale prévoit que ces allocations perçues pendant la période de référence « sont prises en compte, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, après application d'un abattement dont le niveau est fixé pour chacune d'entre elles, dans la limite de 15 % de leurs montants maximaux ». Cette mesure vise à neutraliser strictement l’effet de ces revalorisations, l’objectif étant de permettre aux allocataires concernés de pouvoir continuer à bénéficier de la CMU-c et de l’ACS dans les mêmes conditions que si les revalorisations exceptionnelles n’avaient pas eu lieu, précise l'instruction.
Pour aller plus loin, consulter :
- le COMMUNIQUE DE PRESSE de Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, "Mise en œuvre de la stratégie pauvreté : Le renouvellement automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA entre en vigueur au 1er avril."
- et l'INSTRUCTION N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
par Nathalie SLISKOVIC