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Suppression des restrictions d’HAD dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées au 1er mars

Un arrêté du 19 janvier 2017 porte abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 qui fixait les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R.6121-4 du code de la santé publique

Ce texte posait des conditions spécifiques à l’intervention en établissement pour personnes âgées (dépendantes ou non) dans les domaines suivants :

  • l’assistance respiratoire
  • la nutrition parentérale
  • les traitements intraveineux
  • les soins palliatifs
  • la chimiothérapie anticancéreuse
  • la nutrition entérale
  • la prise en charge de la douleur
  • la rééducation orthopédique
  • la rééducation neurologique
  • les soins de nursing lourds
  • d' »autres traitements » correspondant à une « prise en charge de patients nécessitant un suivi médico­soignant spécifique pour des traitements exceptionnels ou peu fréquents ».

La suppression de ces conditions est applicable à compter du 1er mars 2017.

→ Lire l’ Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 10/03/2017

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