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Un référentiel qualité sur la prise en charge de la personne protégée

Référentiel régional de bonnes pratiques à destination des acteurs de la protection juridique des majeurs sur la qualité de la prise en charge des personnes protégées.

« Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2015- 2020), la DRDJSCS des Pays de la Loire a mis en place, à compter du 1er trimestre 2016, un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la qualité et la continuité de la prise en charge des personnes protégées. 

Issu des travaux menés par ce groupe de travail, ce guide de bonnes pratiques s’inscrit dans l’action coordonnée que mènent la DRDJSCS, les DDCS(PP), les juges et les mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs pour améliorer l’accompagnement des personnes protégées. 

Il est le fruit d’un besoin exprimé par les professionnels dans le cadre des travaux de renouvellement du schéma régional 2015-2020 et des réunions départementales d’échanges, organisées à cette occasion, entre les différents acteurs de la protection juridique des majeurs. »

Au travers de points de vue partagés sur les principes fondamentaux qui animent l'intervention (Partie I), de fiches pratiques sur différentes étapes de la mesure (socle commun, références législatives, modalités de mise en œuvre, indicateurs) (Partie II), et de modèles de documents (Annexes : DIPM, requête des dernières volontés...), ce document d’appui aux pratiques des mandataires est un outil au profit des :

  • Personnes protégées afin de garantir la qualité et la continuité de la prise en charge,
  • Mandataires en exercice par le biais de des repères pour étayer la pratique professionnelle dans l’exercice du mandat 
  • Services en donnant un cadre d’évaluation de l’accompagnement qui objective les attentes lors des démarches d’évaluation, d’inspection et/ou de contrôle des diverses autorités compétentes.  

Télécharger le référentiel qualité 




par Nathalie SLISKOVIC
publié le 14/06/2017

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