Une FAQ détaille le nouveau principe de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
a récemment diffusé une foire aux questions relative à la présomption de démission
en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.
Publiée le 18 avril dernier, cette FAQ vient
détailler et expliciter le décret du 17
avril 2023 (n° 2023-275).
Le ministère rappelle ainsi que « l’article
L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le
salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après
avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire.
Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise
en main propre contre décharge ». Il détaille par la suite ce nouveau
dispositif à travers 13 questions pratiques.
Une FAQ
à consulter sur le site du ministère !
par Séverine DALLARD