Vaccination Covid-19 et personnes protégées : le Focus juridique de la FNAT pour vous aider dans vos prises de position
Dans un contexte de communication relative à la campagne de vaccination liée à la pandémie de Covid-19, les EHPAD et autres établissements demandent, dans des délais contraints, le consentement des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs pour le vaccin contre la Covid-19 des personnes protégées. Les personnes âgées demeurant en EHPAD sont les premières concernées.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a émis un guide à l’attention des EHPAD et USLD qui est source d’interprétation concernant le rôle du MJPM chargé d’une mission de représentation à la personne.
C’est pourquoi la FNAT s’est saisie de cette problématique et a organisé pour ses adhérents, un webinaire (réunion interactive à distance par internet) sur le sujet avec Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé et sciences criminelles et Responsable de la formation « Master Protection des personnes vulnérables », et le Docteur Jean-Bernard Demontrond, médecin coordinateur et membre du conseil de l’ordre des médecins, le 7 janvier 2021.
Dans le prolongement de ce webinaire et dans le cadre de sa mission de soutien à ses adhérents, la FNAT a souhaité récapituler les principales lignes directrices issue de ce webinaire, pour guider Services MJPM dans leur prise de position.
Vous trouverez dans ce Focus :
- le cadre général d’intervention du MJPM,
- une cartographie des cas,
- des modèles de documents partagés par le réseau accessibles sur FNAT DOC
par Nathalie SLISKOVIC