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Histoire et Valeurs

Les fondements

La FNAT voit le jour en 1982, sous l’impulsion de présidents d’associations tutélaires (Meuse, Oise, Puy de Dôme et Seine et Marne.)

1982 à 1989

  • 3 colloques
  • 2 groupes d’études composés de représentants du Ministère de la Justice, de la Magistrature, du Ministère de la solidarité ainsi que de psychiatres, se penchent notamment sur les questions du contenu des mesures, de la tutelle d’État, du financement de la protection, de la récupération des frais tutélaires, etc.
  • 3 commissions sont actives au sein de la FNAT : « déontologie », « Le droit à l’aide tutélaire et son financement », « Juridique ».

A partir de 1990 : développement et reconnaissance

La FNAT renforce la professionnalisation du secteur par la mise en place d’outils de communication interne et de formation pour ses adhérents, et par la rédaction d’ouvrage à destination des associations qui se créent. Le « Passeport pour l’Action Tutélaire », rassemble ainsi des textes réglementaires, des recommandations, des informations sur le financement des mesures, etc.

La FNAT appelle à la réforme du système en place et interpelle les représentants politiques sur les disfonctionnement du système actuel. Un livre blanc intitulé « Clefs pour le financement des Tutelles » met en avant la préoccupation du financement des mesures, au même titre que le contenu et la qualité des prestations fournies. La FNAT alerte notamment le gouvernement sur l’importance de réglementer et d’évaluer le secteur.

1991 à 1997

  • Plus de 7 commissions de travail « Documentation Européenne », « La Personne dans la Loi de 1968 », « Documentation » chargée en particulier du « Passeport pour l’action tutélaire ». « Formation », « La Personne dans la Loi de 1968 », « Financement », « Convention Collective ».
  • Rédaction du « Livre Blanc » : « Clefs pour le financement des Tutelles » et du « passeport pour l’action tutélaire ».
  • 30 octobre 1992 : 300 professionnels participent au colloque : « La loi de 1968, ses origines, son esprit ses objectifs, 25 ans après, quel bilan ? » à Paris.
  • 4 février 1994 : plus de 150 personnes sont présentes à la première journée de formation FNAT à Paris.
  • La FNAT participe à l’étude relative au rapport « FORS » concernant les fonctions tutélaires : « Evolution des Pratiques et Transformation de la Professionnalité

1998 à 2006 : vers une réforme de la protection des majeurs

  • Le « Rapport d’Enquête sur le Fonctionnement du Dispositif de Protection des Majeurs » élaboré par trois ministères : Économie, Finances et Industrie, Justice et Emploi et Solidarité marque enfin l’intérêt des pouvoirs publics pour la protection des majeurs et leurs acteurs.
  • Décembre 1999 : les Assises Nationales de la Tutelle sont organisées à Paris. Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux et Dominique Gillot représentant Martine Aubry, Ministre de l’Emploi, annoncent la prochaine réforme de la protection des majeurs.
  • En juin 1999 : la FNAT est entendue par une commission présidée par la cour de cassation (rapport FAVARD), par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale en 2006.
  • La FNAT tisse des liens fort avec d’autres fédérations professionnelles, L’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI) ainsi que la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS).
  • En 2003 : la FNAT rédige un projet de Charte pour affirmer « les principes fondamentaux du bon exercice des mesures de protection telles que définies par les lois ... »

Depuis la loi du 5 mars 2007 : une première étape et de nouveaux défis

  • Janvier 2007 : la FNAT est auditionnée à l’Assemblée Nationale.
  • Le 5 mars 2007, la loi est votée, elle sera mise en vigueur le 1er janvier 2009.
  • Juin 2007 : la journée annuelle de la FNAT porte sur les questions « Ethiques, Techniques et Organisationnelles découlant de la loi du 5 mars 2007 ».
  • Juin 2009 : la FNAT organise sa journée annuelle sur le thème de la « Mise en œuvre de la Loi du 5 mars 2007 : 1er bilan d’étape ».
  • 2010 - 2012 : la FNAT élabore le premier référentiel d’évaluation interne « OLIVE » dédié aux services mandataires. 
  • Février 2012 : année du 30ème anniversaire de la FNAT, les « Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs » rassemblent 900 personnes à Paris.
  • 2012 à ce jour : écriture et mise en oeuvre du Projet Fédéral 2012/2017.
  • 2014 : de l’éthique à la pratique professionnelle. Le travail sur l’éthique à partir des pratiques professionnelles devient une préoccupation des adhérents, à laquelle la FNAT répond par un processus de réflexion action qui débouche notamment sur une enquête nationale « Éval’ éthique » et sur une formation.




VALEURS ET ETAT D’ESPRIT FNAT

Adhérer à la FNAT, c’est aussi intégrer une communauté de professionnels (salariés et bénévoles), ayant tous la même volonté : la reconnaissance du métier.

Assemblée Générale, Conseil d’administration, commissions, mais aussi groupes régionaux : les points de rencontres possibles avec vos pairs sont multiples au cours de l’année et la FNAT n’existe que par l’implication de ses adhérents !

Le rôle d’ambassadeur joué par chaque adhérent vis à vis des média, d’autres services mandataires judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), de professionnels, d’étudiants, etc. Le partage d’expériences en interne, afin que l’expérience de chacun profite à tous.

Par votre implication au sein de la FNAT, vous multipliez les occasions de rencontres avec vos pairs et vous consolidez vos connaissances sur une expertise précise.

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