Menu

Colloque FNAT 2015

Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ?

Introduction - Patrice GAUTHIER

Le président de la FNAT, Patrice GAUTHIER, présente les enjeux du colloque 2015.

Loi du 5 mars 2007 - Point de vue de l'Universitaire - Ingrid MARIA

Ingrid MARIA, Maître de conférences en droit privé à l'Université Grenoble 2, donne son point de vue sur l'évolution du dispositif de la protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007.

Loi du 5 mars 2007 - Point de vue de l'avocat - Jérôme ROUSSEAU

Lors du Colloque FNAT 2015, Maître Rousseau donne son point de vue sur la doctrine actuelle de la Cour de Cassation depuis la loi du 5 mars 2007.

Loi du 5 mars 2007 - Point de vue du Magistrat - Jean-Marc BOURCY

Jean-Marc BOURCY, Juge des tutelles, vice-président, Saint-Nazaire (44), donne son point de vue sur la responsabilité des mandataires depuis la loi du 5 mars 2007.

Loi du 5 mars 2007 - Questions / Réponses avec l'auditoire

L'auditoire clôture la matinée en posant des questions relatives à la loi du 5 mars 2007 et son application.

Couvertures et garanties assurantielles - Michel PONCHAUT

Michel Ponchaut, assureur auprès de services MJPM au sein du groupe ALLIANZ revient sur les couvertures et garanties assurantielles du service MJPM.

Groupe de travail sur les risques dans un service MJPM

Le groupe de travail sur les risques dans un service MJPM nous présente leurs résultats à travers les voix de Bouchra MAKRANI, Isabelle LAUBIER et Frédéric JAY.

Table Ronde

Les intervenants répondent aux questions du public lors d'une table-ronde.
Intervenants : Mathilde DAVADANT (Experte en gestion et communication de crise), Anne-Marie DAVID (Vice-présidente de la FNAT), Isabelle LAUBIER (Directrice service MJPM), Ingrid MARIA (Maître de conférences en droit privé), Michel PONCHAUT (Assureur auprès de services MJPM), Maître Jérôme ROUSSEAU (Avocat à la cour de cassation)
Animateur : Ange FINISTROSA (Secrétaire général de la FNAT)

Synthèse de la journée - Anne CARON DEGLISE

Anne CARON DEGLISE, Magistrat à la Cour d’Appel de Paris, détachée à la Chancellerie propose une synthèse de l'ensemble des sujets abordés lors du Colloque FNAT 2015.

Discours de Clôture - Patrice GAUTHIER

Patrice GAUTHIER, Président de la FNAT, prononce le discours de clôture du colloque FNAT 2015.

Entrez votre email pour vous abonner à notre newsletter

© FNAT 2016 - Tous droits réservés