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Les personnes protégées

En France près de 800 000 personnes majeures bénéficient d’une mesure de protection judiciaire, en raison d’une altération de leurs facultés corporelles ou mentales, attestée par certificat médical.

Les cas pouvant y mener sont très variés.

Ils reposent sur une vulnérabilité de la personne, que l’on peut définir comme un risque ou un danger, causée par une précarité, physique, psychique, sociale, familiale propre à la personne et/ou liée à des facteurs environnementaux. A titre d’exemple, non exhaustif, voici les difficultés auxquelles sont confrontés les mandataires judiciaires dans l’exercice des mesures.

Vulnérabilité due à la situation sociale ou familiale des personnes

  • rencontrant des difficultés familiales graves (négligence, maltraitance, violence, ...)
  • brutalement confrontées à des difficultés économiques ou sociales très importantes
  • seules, délaissées, isolées socialement et géographiquement ou en errance
  • avec un long passé de difficultés, ou encore confrontées à des dérives sectaires

Vulnérabilité due à la précarité économique des personnes confrontées à

  • la grande précarité économique ou en situation de surendettement
  • de graves problèmes de logement, insalubrité, ...
  • des phénomènes d’exclusion

Vulnérabilité due à l’âge

  • personnes âgées confrontées à des problèmes d’autonomie, de maltraitance ou d’isolement, vivant dans une grande précarité ou confrontées à des problèmes de logement inadapté les mettant en danger

Vulnérabilité due à la santé ou au handicap des personnes

  • âgées et/ ou handicapées confrontées à des problèmes d’autonomie, d’isolement
  • présentant des fragilités ou pathologies mentales, isolées socialement et familialement
  • présentant des troubles liés à des addictions ou en difficulté d’accès aux soins (refus de soins, absence d’offre de soins)
  • malades, sans soutien, isolées, en situation de précarité matérielle

Qui peut demander une mesure de protection judiciaire ?

Le magistrat du Tribunal d’Instance (en charge des « tutelles ») ne peut agir que s’il reçoit une demande. Celle-ci peut provenir de la personne elle-même ; de son conjoint, partenaire ou concubin ; d’un parent ; d’une personne entretenant des liens étroits et stables avec la personne protégée ; du Procureur de la République.

La FNAT a co-rédigé un guide des curatelles et tutelles se nommant « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide », Guide ISTF (information et soutien aux tuteurs familiaux) à destination du grand public, qui explique de manière simple et concrète la mise en place des tutelles. Disponible sur demande.

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